Interventions sur "corps"

...s évoquait en déclarant qu’à votre demande, « le ministre des affaires étrangères prendra dans les semaines qui viennent des initiatives pour trouver le cadre approprié [pour lutter contre la gestation pour autrui – GPA] ». Monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous fait de vos engagements de lutter contre « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes » ? Où en sommes-nous, 622 jours après cette déclaration ? Toujours au même point ! Monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la garde des sceaux de cette époque, que n’avez-vous bougé, agi pour mettre en oeuvre une politique de lutte efficace, réelle, contre ce qu’il convient d’appeler une forme d’esclavage du XXIe siècle ? Au-delà des discours et des incantations, hélas,...

Bien évidemment – cela est logique et humain –, nous devons avoir de l’empathie pour les femmes, pour les couples qui ne peuvent avoir d’enfant car ils sont stériles. Oui, bien sûr, derrière ces couples se cachent beaucoup de détresse, de douleur et aussi de blessures. Mais on ne rappellera jamais assez ce qu’est en réalité la grossesse pour autrui : une marchandisation du corps de la femme, une réification, la logique de marché poussée à l’extrême, qui en incite certaines, le plus souvent par besoin d’argent, à céder à une forme de prostitution, à accepter des contrats où elles ne sont plus libres de disposer d’elles-mêmes pendant de nombreux mois, devant répondre à un cahier des charges précis. Les républicains de tous bords doivent donc s’unir pour lutter contre la G...

En 2013, j’ai moi-même déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain.

... qui a porté l’enfant, et pour ce dernier. Qu’en sera-t-il de leur équilibre psychologique sur le long terme ? L’amour reçu et donné, et que nul ne conteste, n’est pas le seul élément à prendre en compte dans l’intérêt supérieur de l’enfant ou celui de la femme. Il nous paraît donc important d’agir, en nous emparant des pouvoirs que la Constitution nous a donnés. Le principe d’indisponibilité du corps humain est aujourd’hui un principe d’ordre public, consacré par le juge, dans un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991. Mais nous devons aller plus loin ! Ce principe n’a pas été explicitement affirmé par le législateur ; il a fait l’objet d’une reconnaissance indirecte. Mais si le corpus qui a été adopté a permis de faire avancer les choses, il convient d’affirmer la supériorité des prin...

Les coups de boutoir aux valeurs françaises et républicaines fondées sur l’indisponibilité du corps humain se multiplient, rendant d’autant plus nécessaire l’inscription de ce principe dans la Constitution. Du reste, cette réflexion n’est pas totalement nouvelle. En 1977, un groupe de travail présidé par Edgar Faure prévoyait le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. En 1993, le comité Vedel proposait de compléter l’article 66 de la Constitution. Plus récemment, les comités Ballad...

...teur, chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse forme un tout avec la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Gosselin. Comme cette dernière, elle devrait nous rassembler au-delà des clivages partisans. Elle concerne en effet le respect de principes et de valeurs que nous avons en partage : la dignité de la personne, l’indisponibilité du corps humain face aux tentatives d’aliénation et de marchandisation, la protection des femmes contre toute forme d’exploitation, la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui passe par le fait de ne pas être cédé comme une vulgaire marchandise. Mes chers collègues, depuis les deux arrêts de la CEDH du 26 juin 2014, les arrêts Mennesson et Labassée contre la France, notre politique de prohibi...

...ntre eux et de celles d’un tiers, ou encore de celles de deux donneurs. Jusqu’à cinq personnes peuvent ainsi être impliquées dans la venue au monde d’un enfant : c’est la promotion de la maternité éclatée. Cette pratique est interdite en France depuis un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation de 1991, dont la solution, qui s’appuie sur le respect des principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, a été inscrite dans le code civil en 1994. La grossesse pour autrui doit demeurer interdite. Outre les risques physiques et psychologiques qu’elle fait courir à la mère porteuse, dont on ne saurait minimiser l’importance sous peine de défier les règles éthiques, une telle pratique est une marchandisation du corps et conduit à une survalorisation de la transmiss...

...PA ne peut être « altruiste » ou « éthique » – une de nos collègues a même dit : « La GPA éthique, c’est pathétique ». Elle consacre au contraire le triomphe du désir individuel sur le bien d’autrui, à commencer par le bien de l’enfant porté et celui de la mère porteuse. Que celle-ci soit consentante ou non – on pourrait d’ailleurs s’interroger sur la façon dont son consentement est obtenu –, son corps n’en est pas moins réduit à l’état de bien meuble, tout comme le fruit de sa gestation, avec les risques médicaux que cela comporte.

Comme l’a rappelé aujourd’hui François Fillon, « la GPA constitue une pratique intolérable, qui doit être condamnée avec fermeté, car l’enfant n’est pas un objet et le corps des femmes n’est pas un outil. La compensation financière qui résulte de la GPA correspond à une marchandisation du corps de la femme dérivant vers l’exploitation des êtres les plus vulnérables. Elle fait de l’enfant le sujet d’un contrat de cession immoral, violant nos valeurs fondamentales. » Comment expliquer alors que des Français aient quasi librement recours à cette pratique dans certains ...

...nous ne veut d’une société où tout s’achète et tout se vend, où la marchandisation triomphe. Je vous annonce d’ailleurs, mes chers collègues, une très mauvaise nouvelle, qui nous oblige à agir : le Conseil de l’Europe va examiner dès lundi le nouveau projet de rapport sur la gestation pour autrui, présenté par la sénatrice belge Petra De Sutter. Il nous faut être vigilants. La marchandisation du corps avance, nous devons résister !