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Est-ce l’intérêt des enfants d’être ainsi conçus ? Posons-nous la question des conséquences physiques et psychologiques pour la mère qui a porté l’enfant, et pour ce dernier. Qu’en sera-t-il de leur équilibre psychologique sur le long terme ? L’amour reçu et donné, et que nul ne conteste, n’est pas le seul élément à prendre en compte dans l’intérêt supérieur de l’enfant ou celui de la femme. Il nous paraît donc important d’agir, en nous emparant des pouvoirs que la Constitution nous a donnés. Le principe d’indisponibilité du ...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse forme un tout avec la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Gosselin. Comme cette dernière, elle devrait nous rassembler au-delà des clivages partisans. Elle concerne en effet le respect de principes et de valeurs que nous avons en partage : la dignité de la personne, l’indisponibilité du corps humain face aux tentatives d’aliénation et de marchandisation, la protection des fe...
La grossesse pour autrui consiste pour un couple à conclure une convention avec une femme afin qu’elle porte un enfant qu’elle s’engage à abandonner au terme de sa grossesse. Avec les progrès des techniques d’assistance médicale à la procréation, il est désormais possible de dissocier la maternité gestationnelle de la maternité génétique, rendant possible le transfert à la mère dite « porteuse » d’un embryon issu des gamètes des deux parents d’intention – ou des deux parents acquéreurs –, de celles de l’un d’entre eux et de celles d’un tiers, ou encore de celles de deux donneurs. Jusqu’à cinq personnes peuvent ainsi être impliquées dans la venue au monde d’un enfant : c’est la promotion de la maternité éclatée. Cette pratique est interdite en France depuis un arrêt de ...
Contrairement à ce que certains peuvent penser, la GPA ne peut être « altruiste » ou « éthique » – une de nos collègues a même dit : « La GPA éthique, c’est pathétique ». Elle consacre au contraire le triomphe du désir individuel sur le bien d’autrui, à commencer par le bien de l’enfant porté et celui de la mère porteuse. Que celle-ci soit consentante ou non – on pourrait d’ailleurs s’interroger sur la façon dont son consentement est obtenu –, son corps n’en est pas moins réduit à l’état de bien meuble, tout comme le fruit de sa gestation, avec les risques médicaux que cela comporte.
Troisièmement, il manque, à l’échelon international, une convention prohibant le recours à une mère porteuse ou, à tout le moins, interdisant aux ressortissants français le recours à cette pratique dans les pays qui l’autorisent.
...à Victor Schoelcher, nous avons toujours lutté contre l’esclavage. Il ne faut pas régresser ! Pour conclure, je reprendrai les mots d’un de nos anciens collègues, Lacordaire, qui a siégé ici même et qui disait : « Entre le fort et le faible […], c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Je crois qu’aujourd’hui, avec la lutte qu’ensemble, nous allons mener contre l’utilisation des mères porteuses, nous sommes au coeur du sujet. Ne cédons pas ! Soyons courageux !
Qu’appelez-vous la « réalité » ? La femme qui accouche est la mère : voilà la réalité !