Interventions sur "GPA"

...nstitue une grande rupture avec nos traditions : elle pose que le corps d’une femme n’est ni à vendre, ni à louer. Dans cet esprit, la gestation pour autrui, qui n’est rien d’autre que le commerce du ventre des femmes, est condamnable – et condamnée par notre droit, j’en conviens. Mais il est bon que le débat ait lieu, car ailleurs dans le monde cette pratique se développe et des enfants nés par GPA arrivent en France.

Ces cliniques, où elles sont isolées de leur propre famille, sont ni plus ni moins que des usines où l’on paye des femmes pauvres pour produire les enfants de ceux qui peuvent payer. Ne serait-ce pas un nouvel avatar de la lutte des classes ? La France ne tolère en aucun cas la GPA : le chef de l’État, François Hollande, l’a rappelé dans un courrier de 2014. Cette interdiction se fonde sur l’article 16-7 du code civil, ainsi que sur l’article 227-12 du code pénal. Je m’en réjouis parce qu’une femme n’est pas une dame-jeanne dotée d’un bouchon !

Certaines défendent le concept de « GPA éthique », ce qui est pathétique car les seules femmes qui ne seraient pas payées seraient cellse qui prendraient tous les risques : la donneuse d’ovocytes et la mère porteuse. Tous les autres seraient rémunérés : médecins, cliniques, intermédiaires et avocats. Mais la réalité d’une maternité, d’un accouchement, de la période dite post-partum, n’est pas idyllique : césarienne, épisiotomie, abcès,...

...loi, si un jour ou l’autre un enfant né sous X réclamait l’accès à ses origines au nom de ce droit du sang ? Seules les femmes seront concernées, car je ne doute pas qu’il serait impossible – et d’ailleurs peu souhaitable – de ficher la totalité de la population masculine présente sur le territoire national. Ce serait en outre contraire au principe d’égalité. Si je suis profondément hostile à la GPA, je ne souscris pas pour autant à l’idée qu’une famille d’aujourd’hui ne saurait être composée autrement que d’un papa, une maman et deux enfants, comme le considèrent les députés siégeant à la droite de cet hémicycle. Je suis donc favorable à ce que le droit français permette aux femmes de porter leurs propres enfants, en utilisant les techniques d’assistance médicale à la procréation, qu’elles ...

Le refus de la gestation pour autrui est pour nous un enjeu de civilisation car la GPA est contraire à toutes les valeurs qui fondent notre humanité. Ce combat doit nous réunir au-delà des clivages habituels, ceux qui défendent la vie sous toutes ses formes, ceux qui défendent la nature et pensent que le marché ne lui est pas supérieur, ceux qui considèrent que tout n’a pas une valeur marchande, que l’argent n’est pas la mesure de toute chose, ceux enfin qui considèrent que le corp...

Voilà ce que l’on trouve sur internet, mes chers collègues ! Certains sites indiquent des numéros de téléphone en France. Et que fait-on contre cela ? Rien ! Il faut garder à l’esprit que le risque psychologique pour l’enfant est considérable. L’enfant né d’une GPA, séparé de la mère qui neuf mois durant l’a porté, et l’a mis au monde, sera placé loin d’elles, auprès d’autres parents. Comment croire que cet enfant n’en subira pas un traumatisme ? L’argent ajoute à l’ignominie, mais l’acte est condamnable en soi, même en l’absence d’un échange marchand. La GPA doit être interdite même si elle est faite à titre gratuit. Prenons le cas, souvent évoqué, d’une ...

La question des mères porteuses nous place devant les conséquences d’une mondialisation anarchique, où règne la loi du plus fort. Quand une GPA est réalisée à l’étranger, la pression s’exerce sur la France pour qu’elle ferme les yeux sur les conditions de la procréation, contredisant ainsi sa propre législation. C’est pourquoi il faut combattre également la loi Taubira qui nous conduit, de fait, à enregistrer dans notre état-civil des réalités dont nous ne voulons pas.

La France a l’opportunité de donner le la ; elle est attendue sur ce sujet, comme c’est souvent le cas en matière d’éthique. Nous devons être capables de faire valoir notre point de vue car la France a des choses à dire dans ce domaine. Nous ne pouvons tolérer la GPA : arrêtons avec l’hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

… pour avoir pratiqué une politique de refus de transcription des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une GPA, et que la Cour de cassation ordonne, depuis le 3 juillet 2015, la retranscription de l’état civil étranger des enfants issus d’une GPA au nom des principes et valeurs supérieurs à la loi.

La question de la GPA renvoie à celle de l’accès à la nationalité : ne fabriquons pas une apatridie insidieuse. En tant que de député des Français de l’étranger, j’ai été confronté à cette question d’autant plus délicate qu’elle a aussi des implications diplomatiques, beaucoup plus que celle de l’adoption – que nous pourrions réexaminer à mon sens. Mais je suis plus fortement préoccupé encore par le sort de ces enfant...

qu’ils soient ou non issus d’une GPA...

...érêt de l’enfant, on reconnaît la gestation pour autrui au travers de la transcription dans l’état civil français des actes de naissance établis à l’étranger. En clair, on envoie le message suivant : « Allez à l’étranger, pour marchander votre désir d’enfant. À votre retour, on établira officiellement la filiation et le tour sera joué. » On laisse ainsi à d’autres la responsabilité d’autoriser la GPA tout en ayant bonne conscience : chez nous, c’est interdit mais pour l’intérêt supérieur de l’enfant, on régularise a posteriori. C’est à la fois facile et irresponsable. Il est temps que notre assemblée prenne ses responsabilités. Je remercie mes collègues Valérie Boyer et Philippe Gosselin de nous permettre aujourd’hui de réexaminer le sujet car nous saurons enfin clairement si le Gouvernement...

N’est-il pas déjà assez difficile pour un adulte en devenir de se construire, de faire la part de ce qu’il est au regard de ses origines, de sa famille, de ce qui l’a structuré ou de son héritage génétique ou affectif ? On ne peut plus à la fois condamner tous les jours la GPA et inciter à sa pratique en facilitant l’accueil des enfants nés à l’étranger. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas défendre l’intérêt de l’enfant en ne faisant rien car, même si cela vous déplaît, ne rien faire, c’est considérer un enfant comme un objet commandé et payé. Notre pays peut aujourd’hui être à la pointe de ce combat et être à l’initiative d’une convention internationale spé...

et tant d’autres, comment expliquez-vous que ces femmes et ces hommes de gauche se soient réunis pour s’opposer à la GPA ? Pensez-vous qu’ils ont voulu faire un cadeau à la droite ? Vous voyez bien que cela n’a pas de sens.

... Leonetti. J’ai l’espoir que les députés réaffirmeront aujourd’hui la vision française de l’éthique, qui se refuse à réduire l’être humain à un objet en le dépouillant de toute son humanité. Vous l’avez dit, mais il me paraît important de le rappeler, que le Premier ministre – que je vais citer, une fois n’est pas coutume – avait, la main sur le coeur, assuré aux Français :« nous sommes contre la GPA. »

M. Valls disait, le 2 octobre 2014, qu’il ne faut pas « normaliser la GPA […] Il faut rappeler la responsabilité de tous les États dans la lutte contre la commercialisation des êtres humains. À la demande du Président de la République, le ministre des affaires étrangères prendra, dans les semaines qui viennent, des initiatives pour trouver le cadre approprié. » Philippe Gosselin a fait le compte, ces propos ont été tenus il y a 622 jours, soit largement le temps de co...

...ue soit son appartenance politique, on est tenté de le croire puisque c’est celle de la France qu’il engage. On ne peut plus se résoudre à cette passivité. Je refuse, pour ma part, l’impuissance publique. Je refuse d’être mise devant le fait accompli : je ne voudrais pas que l’on nous dise dans quelques semaines, quelques mois, quelques années, qu’il y a désormais tellement d’enfants issus d’une GPA que les choses doivent demeurer en l’état.

...rlementaires ne sont pas les greffiers des moeurs ou de l’opinion publique : nous sommes là aussi pour porter des convictions et faire vivre avec dignité les lois de bioéthique que nous avons tous appelées de nos voeux et confirmées. Je ne comprends pas que l’on dise d’un côté que le dispositif que nous proposons est inutile tout en reconnaissant de l’autre que certains Français ont recours à la GPA. Cela me semble totalement paradoxal. On ne peut pas dire tout à la fois que cela n’existe pas tout en admettant cette réalité. Vous dites que notre droit est suffisant mais dans le même temps notre gouvernement s’est engagé à définir un cadre international. En défendant ces propositions de loi, Philippe Gosselin et moi-même, nous demandons des comptes sur le plan national et international. Mes ...