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Dossier sur le site de l'Assemblée
Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Mots-clés
mobilité
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Discussion générale
Explication de vote
Vote sur la proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thierry Mariani
(
3 interventions
)
Patrick Hetzel
(
3 interventions
)
Yves Durand
(
2 interventions
)
Sandrine Doucet
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Christophe Premat
(
1 intervention
)
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