Interventions sur "associatif"

... au conseil municipal d’enfants, ou encore la formation aux premiers secours – et à la journée défense et citoyenneté, dont les modalités devront être repensées, au service civique, à l’article 14 qui prévoit la reconnaissance de l’engagement du jeune dans le cursus de l’enseignement supérieur et, enfin, au compte d’engagement citoyen dans le cadre du compte personnel d’activité et du volontariat associatif des plus de 25 ans. Il faudra, monsieur le ministre, assurer à tout cela plus de cohérence en créant un livret numérique citoyen pour que l’ensemble de ces dispositifs fassent sens autour du parcours citoyen.

...» dans le texte de la commission, nous permet d’entamer l’examen des articles du titre Ier : « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ». Aux dix-neuf articles que comptait ce titre dans le texte initial se sont ajoutés 45 articles à l’issue des travaux de la commission spéciale, monsieur le ministre. Ce titre fait évoluer la réserve citoyenne, crée un congé d’engagement ouvert aux associatifs bénévoles, reprécise les contours du service civique, reconnaît l’engagement étudiant, instaure une pré-majorité associative et évoque la journée défense et citoyenneté. Nous reviendrons sur tous ces sujets au cours de nos débats, y compris sur les articles 14 bis et 14 decies, dont je cherche toujours le lien avec ce projet de loi puisqu’ils traitent respectivement de l’instruction en famille e...

...e monstres administratifs gérant un service public déjà très mal défini. Je vous propose donc de ne laisser les engagements à plus de deux parties que dans des cas extrêmement particuliers, qui pourraient être définis par le bon sens. En l’état, nous savons parfaitement ce qui va advenir : les assemblées locales vont sauter sur l’occasion pour susciter de nouveaux débats complexes entre le monde associatif, les diverses strates des mille-feuilles administratifs et les oppositions politiques locales. Nous verrons une intercommunalité en guerre avec une commune chercher à faire pression sur un département rétif au conseil de la région comme, hélas, nous l’avons déjà vu localement. Au milieu de ce vaudeville, préfets et préfets de région joueront des arbitrages complexes, laissant une image déplorabl...

La vitalité du monde associatif est un signe fort de la citoyenneté et la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays. C’est une évidence : leur action est irremplaçable. C’est une richesse et une ressource humaine indispensables à l’animation et au renforcement du lien social dans nos territoires. Cependant, si 16 millions de Français donnent généreusement de leur temps, do...

Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction. Il est indiqué – bien naïvement – qu’un tel congé peut être imputé à tout fonctionnaire désigné pour par...

La création à l’article 8 d’un congé d’engagement bénévole pour les responsables associatifs est un droit de suite de la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée il y a deux ans, laquelle comprenait une quinzaine de mesures de renforcement de la vie associative, notamment des mesures de simplification comme la définition de la subvention publique, des mesures de sécurisation financières ou juridiques ou visant à reconnaître le bénévolat. Parmi ces mesures fig...

Je n’y suis pas favorable à cette disposition qui consiste à donner six jours de congé pour l’exercice de responsabilités associatives, fractionnables à souhait et possiblement soumis à l’obligation de rémunération – s’il y accord de branche. Comme mon collègue Arnaud Viala, j’admire l’engagement associatif. Pour le maire que je suis, pouvoir se prévaloir d’un grand nombre d’associations – on compte, dans ma ville, une association pour quarante habitants, ce qui est tout à fait considérable – est une fierté. C’est également extrêmement rassurant : j’y vois un signe, un indicateur qui signifie que la ville va bien.

Notre pays va bien quand le monde associatif se porte bien. C’est un indicateur très sérieux. Pour autant, je ne soutiens pas cette disposition parce que je crois moi aussi que l’engagement associatif, c’est la gratuité, un engagement qui n’est dicté que par le désir de faire pour et avec autrui, sans gain, sans salaire, sans contrepartie. L’autre motif d’opposition à cette disposition tient aux difficultés que vous allez créer pour les e...

L’article 8 part d’un constat que nous partageons tous, à savoir la nécessité de défendre le monde associatif, d’agir pour le renouvellement des instances dirigeantes. Comme tous les élus, je suis particulièrement attentif à la question du bénévolat et aux bénévoles que je soutiens dans ma circonscription de la Mayenne. Ils sont sources de cohésion au sein de nos territoires, particulièrement des territoires ruraux. Je déplore cependant que cette préoccupation se soit traduite par une mauvaise propositio...

Le texte initial étend l’actuel congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse aux associatifs bénévoles siégeant au sein de l’organe de direction de l’administration de l’association, soit un congé de six jours non rémunéré et cumulable avec un congé syndical, dans la limite de douze jours. En commission spéciale, plusieurs amendements sont venus étendre ce nouveau droit à congé : ouverture aux bénévoles exerçant des fonctions de direction, de représentation ou d’encadrement et aux memb...

...deuxième point sur lequel nous n’avons pas eu de réponse est celui de savoir comment seront traitées les personnes qui ne sont pas salariées et qui, de la sorte, rencontreront plus de difficultés que les autres pour mener leurs activités bénévoles ? Il serait sage, à ce stade, de retirer cette disposition du texte que vous défendez, afin de réfléchir à d’autres manières de valoriser l’engagement associatif et bénévole.

...assumer cette idéologie. Sur la notion de congé, il y a toujours eu une différence entre la gauche et la droite. De tout temps, et je l’observe en cette année du quatre-vingtième anniversaire du Front populaire, vous vous êtes opposés à la prise d’espace dans le temps du travailleur, quels que soient d’ailleurs cet espace et sa justification. Lorsque vous dites, monsieur Viala, que l’engagement associatif doit être bénévole au motif qu’il s’agit d’un engagement pour les autres et que, de ce fait, le congé engagement n’a pas à être rémunéré dans la branche ou dans l’entreprise, c’est le même argument que celui qui était utilisé voilà quarante ans pour expliquer que les congés de formation des syndicalistes ne devaient pas être rémunérés ou que les journées de mobilisation durant lesquelles les trav...

...ce n’est pas de cela que nous vous parlons, mais des difficultés que posera cette disposition. J’ajoute que l’adoption de la loi sur les 35 heures a objectivement donné du temps supplémentaire aux salariés. Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’un salarié termine sa semaine de travail le vendredi midi : cela laisse donc deux jours et demi par semaine pour se consacrer à sa famille et à un engagement associatif.

Je pense que cela équilibre déjà largement la semaine et permet l’engagement associatif. Peut-être êtes-vous employeur : pour un employeur, ce que je suis en tant que maire,…

Il est honorable pour les associations, pour toutes les composantes de notre société, y compris dans les entreprises, de donner un coup de main. De plus, cette proposition n’est quand même pas le bout du monde ; elle est même extrêmement raisonnable. Ce dispositif est très attendu. J’ai participé, avec M. Reiss, à la commission d’enquête sur le devenir du monde associatif en France. Eh bien, toutes les associations réclamaient cette mesure.

...voles titulaires d’un mandat prévu soit par la loi – notamment les délégués siégeant aux assemblées générales –, soit par les statuts des organismes – délégués de territoires et membres des commissions départementales. L’engagement militant au sein des organismes mutualistes relevant du code de la mutualité est un engagement citoyen fort qu’il convient d’encourager au même titre que l’engagement associatif.

...loi relative à l’économie sociale et solidaire ; il s’agit ici d’une extension tout à fait justifiée. J’en profite pour exprimer mon étonnement devant la position de nos collègues de l’opposition, qui souhaitent la suppression de l’article 8 et du congé d’engagement bénévole. Tous, en 2007, ont soutenu leur candidat, Nicolas Sarkozy : celui-ci, lors de sa campagne, s’était engagé auprès du monde associatif et du monde sportif à valoriser l’engagement bénévole associatif en accordant une bonification d’un trimestre de cotisations de retraite supplémentaire pour dix ans d’engagement – je vous rassure, il n’a jamais tenu cette promesse.

...ts mutualistes est vraiment très important pour développer des actions de prévention dans les territoires, des actions de sensibilisation et d’éducation dans notre système de santé, des actions pour faire vivre la démocratie sanitaire. Pour toutes ces raisons, ce militantisme, qui fait pleinement partie du champ de l’économie sociale et solidaire, doit être reconnu au même titre que l’engagement associatif car il mène des missions essentielles pour l’amélioration de l’état de santé de nos concitoyens.

Étant favorable à l’extension de ce congé aux mandataires mutualistes bénévoles, je donnerai un avis favorable aux amendements identiques nos 381, 600 et 1422. En revanche, monsieur Demarthe, je souhaite que vous retiriez votre amendement no 632 car son premier alinéa est un peu restrictif par rapport à la rédaction actuelle. Entre les « responsables associatifs » et les « dirigeants associatifs », je préfère la rédaction initiale. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

En effet, nous posons des questions car nous cherchons à comprendre où vous souhaitez en venir. En outre, quelles seront les conséquences de ces décisions sur le tissu bénévole et associatif, composé de personnes aux statuts professionnels très différents ? À l’heure actuelle, les réunions associatives rassemblent des dirigeants d’entreprise, des salariés, tous égaux devant leur volonté de prendre sur leur temps personnel pour pratiquer une activité. Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas certain que les députés de vos bancs se réjouiront demain des mesures que vous introdui...