Interventions sur "bénévole"

Cet article étend le bénéfice du congé de formation aux dirigeants des associations. Il est proposé que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur, particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations. Cette modification est cohérente avec l’esprit de l’article qui vise à permettre une véritable culture de l’engagement des actifs. Cet amendement précise par ailleurs que ne seront concernés que les bénévoles titulaires d’un mandat prévu soit par la loi – notamment ...

Je serai bref car Pascal Demarthe vient de défendre un amendement similaire. Cet amendement vise à étendre le congé d’engagement bénévole aux personnes bénévoles n’ayant pas la qualité d’administrateur et particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations. Nous évoquions il y a quelques instants la loi relative à l’économie sociale et solidaire ; il s’agit ici d’une extension tout à fait justifiée. J’en profite pour exprimer mon étonnement devant la position de nos collègues de l’opposition, q...

Étant favorable à l’extension de ce congé aux mandataires mutualistes bénévoles, je donnerai un avis favorable aux amendements identiques nos 381, 600 et 1422. En revanche, monsieur Demarthe, je souhaite que vous retiriez votre amendement no 632 car son premier alinéa est un peu restrictif par rapport à la rédaction actuelle. Entre les « responsables associatifs » et les « dirigeants associatifs », je préfère la rédaction initiale. Je vous demande de bien vouloir retirer v...

En effet, nous posons des questions car nous cherchons à comprendre où vous souhaitez en venir. En outre, quelles seront les conséquences de ces décisions sur le tissu bénévole et associatif, composé de personnes aux statuts professionnels très différents ? À l’heure actuelle, les réunions associatives rassemblent des dirigeants d’entreprise, des salariés, tous égaux devant leur volonté de prendre sur leur temps personnel pour pratiquer une activité. Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas certain que les députés de vos bancs se réjouiront demain des mesures que...

De plus, comment définir ce que sont des personnes particulièrement « impliquées dans le fonctionnement » d’une structure ? Cela reviendrait à ouvrir une possibilité beaucoup trop large. Par ailleurs, l’exposé des motifs de l’amendement no 728 est rédigé d’une bien curieuse façon : « La Mutualité française souhaiterait que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur ».

L’engagement actif des membres d’une association est essentiel pour garantir son bon fonctionnement. Réserver aux seuls membres de la direction la possibilité d’un congé d’engagement, tel que le fait l’article 8, nous apparaît trop limitatif. En effet, les associations ont un réel besoin de renouveler leurs cadres et d’anticiper l’investissement bénévole. C’est un gage d’efficacité et de pérennité de l’activité associative. Aussi, nous souhaitons élargir le dispositif aux membres qui, sans être administrateurs, sont particulièrement actifs dans une association et qui pourraient apporter la preuve de la réalité de leur action – je le souligne à votre intention, monsieur Viala –, selon des critères définis par décret. Par ailleurs, certains à la ...

Certains bénévoles – membres de la Croix-Rouge, pompiers volontaires, sauveteurs en mer, par exemple –, tout en réalisant une mission de sécurité publique, ne participent pas au conseil d’administration de leur association. Or l’article, tel qu’il est actuellement rédigé, ne leur ouvre pas droit au congé d’engagement. Ils mériteraient d’en bénéficier.

...amendement de Mme Bonneton, qui s’appuie sur une réelle connaissance de la vie associative dans nos territoires – villages, quartiers – me semble également très pertinent. Dans de nombreuses associations, outre les membres actifs qui les animent localement et participent au conseil d’administration, on trouve d’autres personnes qui consacrent beaucoup de temps à ces activités. Ainsi, de nombreux bénévoles animent des clubs sportifs, en dehors de leur temps de travail, le mercredi après-midi notamment. Tout en n’étant pas membres du conseil d’administration, ils jouent un rôle extrêmement important. Il est dommage qu’ils se trouvent écartés de ce projet de loi.

..., cet amendement vise, en limitant les structures éligibles, à simplifier le dispositif du congé d’engagement, qui a pris des proportions considérables, même si le précédent amendement n’a pas été adopté. Malgré mon attachement à la politique de la ville, que vous connaissez, chers collègues , j’estime que la participation aux conseils citoyens ne relève pas de la même dynamique que l’engagement bénévole dans une association. Aussi, cet amendement prévoit que le congé d’engagement auquel les salariés ont droit ne couvre pas la participation des habitants au pilotage du contrat de ville ou au projet de renouvellement urbain.

L’article 8 prévoit que tout salarié dispose d’un congé pour siéger, à titre bénévole, dans un organe d’administration d’une association. Sans remettre en cause cette mesure, il conviendrait de prévoir un congé différent selon que le salarié est lié par un contrat à durée indéterminée ou déterminée. La rédaction actuelle de l’article témoigne d’une vision uniforme de la situation de nos concitoyens.

... entre les deux. Je rappelle que le congé de formation économique ou syndicale permet à tout salarié de participer à des stages ou des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale durant douze jours par an, afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales. Or la rédaction actuelle du texte prévoit que le congé d’une durée de six jours exercé en raison d’activités bénévoles s’impute sur le congé pour raisons syndicales. Tout en instaurant une confusion entre les activités bénévoles et les responsabilités syndicales, une telle rédaction limite de manière importante la portée du nouveau congé d’engagement, puisque les salariés qui souhaiteraient à la fois s’investir dans le bénévolat et se former pour accéder à des fonctions syndicales ne pourraient bénéficier que d...

L’activité bénévole est un engagement par définition personnel. C’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans cette pratique. Par ailleurs, dans un projet de loi qui traite de l’égalité, on ne peut courir le risque d’introduire une discrimination entre les salariés : pour certains, le congé sera rémunéré, tandis que pour d’autres, il ne le sera pas. Alors même que l’article 8 so...

C’est un amendement que j’avais déjà présenté en commission spéciale ; nous avions, Hervé Pellois et moi-même, décidé de le retirer pour pouvoir le rédiger de la façon dont il vous est présenté ce soir. En bref, il tend à étendre le congé de responsables associatifs bénévoles pour tous les actifs, quel que soit leur statut, et en particulier pour les salariés des chambres d’agriculture, qui sont régis par des dispositions collectives particulières. Sa nouvelle rédaction devrait permettre l’adoption de cet amendement.

Cet amendement tend à créer un passeport bénévole selon des modalités définies par décret. Les personnes qui exercent une activité bénévole au sein d’une association devront bien entendu en apporter la preuve, selon des modalités elles aussi définies par décret. France Bénévolat a déjà pris les devants avec la création de son « Passeport bénévole », lequel semble donner de bons résultats. Une expérimentation a donc déjà eu lieu. Ce passeport es...

Il ne paraît pas souhaitable de donner une existence légale au passeport bénévole, dans la mesure où nous avons créé, dans le projet de loi travail, le compte d’engagement citoyen. Par cohérence, évitons les doublons : avis défavorable.

...ndatés ne bénéficient pas d’un statut comparable. Cette carence peut s’expliquer par le fait que, dans le cadre des sociétés coopératives et participatives – les SCOP –, les coopérateurs sont salariés de leur coopérative. Par ailleurs, dans le cadre des coopératives de consommation, les coopérateurs étaient consommateurs : leur engagement renvoyait de facto à celui que chacun peut mener, à titre bénévole, dans une association. Or un nouveau champ de l’économie coopérative se développe aujourd’hui, notamment avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif – les SCIC –, qui mêlent plusieurs parties prenantes et permettent l’implication de chacune d’elle dans la gouvernance. Je pourrais également citer les coopératives d’activité et d’emploi – les CAE –, ou les coopératives d’utilisation de maté...