Interventions sur "citoyenneté"

...le, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi qui est l’aboutissement d’un long travail de réflexion, entamé en mars 2015 avec la première réunion du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté – CIEC. Deux mois après les attaques terroristes contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, le Gouvernement dressait alors un constat sans fard, que M. le ministre vient de rappeler : celui d’un profond malaise social et démocratique, ressenti par une très grande part de nos concitoyens, pour lesquels la République et ses valeurs ne sont plus guère qu’une illusion. La suite de l’année 2015 aura tra...

Le titre Ier du projet de loi Égalité et citoyenneté, pour lequel je suis rapporteure thématique, vise à créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie. Être citoyen, ce n’est pas seulement voter et payer des impôts : c’est aussi s’engager, participer, ou encore militer. Ce projet de loi renforce des dispositifs existants et en crée de nouveaux. Dans ses premiers articles, il pérennise la rés...

...s que jamais à la hauteur en apportant un débouché politique concret à cet élan sans précédent depuis la Libération. C’est dans ce contexte que le Président de la République, le Premier ministre et tout le Gouvernement, avec la majorité, ont renforcé les dispositifs de sécurité et de renseignement tout en réaffirmant les valeurs de la République. Deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté ont aussi permis d’engager soixante-dix mesures pour l’école, le logement, l’emploi, la laïcité, la mixité, la citoyenneté, ou encore la lutte contre les discriminations. Pour être efficaces, plusieurs de ces mesures appellent une mise en oeuvre dans la loi. C’est l’objectif de ce texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. S’il s’inscrit dans un contexte particulier, il n’en demeure pas moin...

Aujourd’hui, en 2016, que signifie être citoyen ? Nous pourrions nous poser la question après les terribles attentats qui ont frappé notre pays. Face à cette menace grandissante du repli sur soi et de l’intolérance, il nous faut donner, tous ensemble, du sens à la citoyenneté, instaurer davantage d’égalité au sein d’une société constituée de citoyens plus engagés, favoriser une plus grande justice sociale, renforcer la solidarité, condamner les discriminations et lutter contre elles. C’est là tout le coeur de ce projet de loi qui s’adresse aux citoyens. Il défend les valeurs de notre République et de notre pays. Le titre III qu’il me revient de vous présenter n’a plu...

...ticulièrement violente et dramatique ces derniers mois. L’intention est louable, et ce n’est pas parce que nous siégeons sur les bancs de l’opposition que nous méconnaissons la difficulté à légiférer dans des moments aussi sombres. Comment, dans ces conditions, ne pas souscrire à l’ambition du Gouvernement de renforcer l’égalité entre nos concitoyens et d’oeuvrer à un exercice plus incarné de la citoyenneté ? Mais encore faut-il que le souffle, le sens et même la finalité du projet emportent l’adhésion ! Examiner les causes qui conduisent une partie de la jeunesse, et pas seulement de la jeunesse, à la désespérance est, naturellement, un objectif partagé et nous ne nous opposerons pas aux dispositions du titre Ier sur la lutte contre les discriminations. Ce projet de loi comporte des avancées dont ...

...insoutenable. Quant à la résorption des inégalités, objectif premier de la politique de la ville, force est de constater qu’elle n’a pas été suffisante – c’est le moins que l’on puisse dire ! Redonner à nos concitoyens l’espoir en la République sur de telles bases est bien difficile, avouons-le. Tel est pourtant l’objectif de cette loi ! Face à l’ampleur de sujets comme l’emploi, le logement, la citoyenneté, la jeunesse ou la lutte contre les discriminations, nous devrons afficher une certaine modestie dans le débat qui s’ouvre. Cette loi, à l’évidence, ne réglera pas tous nos problèmes ni ceux de nos concitoyens. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures positives visant à améliorer les choses, à redonner des chances à ceux qui en ont moins que d’autres. Le constat doit être lucide pour tenter ...

...la volonté de l’enrichir par des amendements en faveur de la vie associative ou de la lutte contre les discriminations. Nous présenterons également des amendements pour renforcer la mixité sociale dans les communes et pour mieux lutter contre les trop nombreux marchands de sommeil. Par ailleurs, nous voulons aller plus loin sur le droit de vote, pour l’apprentissage et l’approfondissement de la citoyenneté. Ainsi, plusieurs d’entre nous proposent la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés ou encore l’exercice du droit de vote dès 16 ans. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que ces débats étaient légitimes. Pour ma part, je pense que nous pouvons en débattre dès maintenant. Nos concitoyens nous disent chaque jour que notre système politique a besoin d’être rénové. I...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, porte de nobles ambitions. À la suite des attentats de 2015, cette réforme se voulait la traduction de la « République en actes » pour répondre aux fractures de la société française. Elle se voulait une réponse aux attentes de nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’éga...

...abou en France, et mettons fin au déclassement social. Les jeunes ne manquent ni d’audace, ni d’ambition. Aidons-les à les exprimer pleinement. Aidons-les à participer à la richesse économique et culturelle de notre pays. Aidons-les à trouver leur place au sein de la société française d’aujourd’hui. Mes chers collègues, si je ne devais vous dire qu’une seule chose à propos de l’égalité et de la citoyenneté, ce serait simplement : faites confiance à la jeunesse !

...ce notable d’un fil conducteur. Chacun le sait, la France est riche de sa diversité, que celle-ci soit géographique ou historique. Or une grande partie de nos territoires sont exclus de ce texte, notamment les régions ultramarines. Malgré l’annonce d’un futur projet de loi relatif à l’outre-mer, nous estimons qu’il eût été intéressant de dresser en préambule à ce texte, consacré à l’égalité et la citoyenneté, des dispositions réaffirmant la place de nos territoires ultramarins dans notre richesse nationale.

...es tergiversations de la majorité sur le curriculum vitæ anonyme. Nous regrettons sincèrement que cette proposition concrète n’ait pas été réintroduite dans le texte. Vous proposez à l’article 60 de judiciariser a posteriori les discriminations à l’embauche, alors qu’il suffirait de rétablir a priori le principe de l’anonymisation ! D’autre part, pourquoi, dans un texte célébrant l’égalité et la citoyenneté, traiter l’école à travers le prisme de la liberté d’enseignement ? Vous ravivez là des querelles inutiles, alors que l’école a un rôle majeur dans la diffusion des valeurs républicaines et dans la promotion du civisme. Nous sommes convaincus que l’école, pierre angulaire de la République, doit être le creuset de l’égalité des chances et de la transmission des valeurs communes qui fondent notre c...

...travail –, chers collègues : « Et je dis que l’humanité a un synonyme : égalité ». Voilà ce qu’écrivait Victor Hugo, qui disait aussi : « La plus belle égalité, c’est l’équité » – l’équité de traitement, évidemment, d’accès au droit, au logement, à l’éducation, tout ce qui participe à la reconnaissance de chacun, à son épanouissement, qui le rend responsable de sa vie et le sensibilise ainsi à la citoyenneté. Le projet de loi qui est soumis à notre examen rapproche dans son titre, avec pertinence, les deux concepts d’égalité et de citoyenneté, qui, pour répondre à des aspirations justifiées, montrent ici toute la complexité de leur mise en pratique. Dans nos sociétés contemporaines assez individualistes, la liberté et la citoyenneté se conquièrent difficilement au plan individuel sans un minimum d’...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et monsieur les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, en débattant aujourd’hui du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous traduisons une promesse républicaine, celle de l’égalité, et nous renforçons un impératif républicain, celui de la citoyenneté. Notre République doit porter plus haut et plus fort l’égalité, parce que c’est son acte de naissance face aux privilèges, parce que c’est la raison de son existence pour mieux nous protéger. Au-delà d’une valeur inscrite au fronton de nos mairies, l’égalité est l’...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi traite de deux notions fondamentales dans une société : l’égalité et la citoyenneté. À ce titre, les outils qui visent à façonner la citoyenneté de demain doivent être valorisés à partir de celle d’aujourd’hui. Comme vous le savez, notre collègue Joaquim Pueyo et moi-même avons rédigé un rapport sur le service universel qui a été adopté à l’unanimité, en décembre dernier, par la commission de la défense ; en est issu le programme relatif aux cadets de la défense. L’objectif des...

...s chers collègues, vous me permettrez de ne pas avoir la même approche que mes prédécesseurs à cette tribune. Si le projet de loi comporte une série de mesures – pas toujours cohérentes entre elles, d’ailleurs – qui méritent d’être commentées les unes après les autres, je prendrai, à l’occasion de cette discussion générale, un peu de recul sur le sujet qui nous préoccupe, à savoir l’égalité et la citoyenneté, et le lien qui les unit ; faute de quoi l’on se bornerait à l’examen de mesures successives sans en saisir le sens général. Égalité et citoyenneté, voilà deux piliers de notre Révolution de 1789, deux piliers que notre Constitution se charge, encore et toujours, de mettre en oeuvre. C’est notre boussole permanente que de créer les conditions de l’égalité entre les individus, autant que de nous ...

...eler la promesse républicaine. Malgré le malaise identitaire et les blessures de l’Histoire – que sans cesse nous tenterons d’apaiser, sans jamais pour autant les guérir totalement –, notre attachement à la République est le ferment qui nous unit dans une même communauté de sentiments et de destins. Avec ce grand texte, la lutte contre toutes les formes de discrimination se traduit en actes, la citoyenneté se revivifie, les stigmates de l’esclavage s’estompent, l’occultation prend fin, et en définitive la République progresse tandis que les consciences s’apaisent. La France a été le premier pays à reconnaître, avec la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, l’esclavage comme crime contre l’humanité. Cette loi a constitué une avancée considérable, portée depuis plusieurs décennies par de nombreuses a...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’objectif du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est de répondre aux malaises social et démocratique des quartiers populaires et de mettre la République en actes à travers un renforcement de la citoyenneté et de l’égalité, alors il ne doit pas oublier les inégalités subies par la moitié de la population, les femmes. Comme le rappelait le Haut conseil à l’égalité dans son rapport EGAliTER, les inégalités entre les femmes et les hommes concernen...

...pays a fait de la lutte en faveur de la jeunesse l’une de ses priorités, voire la priorité du quinquennat. Celle-ci s’est traduite de manière concrète, avec le plan Priorité Jeunesse, par de nombreuses mesures telles que les emplois d’avenir, l’encadrement des stages, la revalorisation des bourses étudiantes ou encore la création de la garantie jeunes. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté veut aller encore plus loin. Je souhaiterais évoquer plus particulièrement le dispositif du service civique instauré au mois de mars 2010, qui a le succès que l’on sait. Conformément à l’ambition clairement énoncée par le Président de la République d’instaurer un parcours citoyen généralisé, il est prévu que d’ici à trois ans, la moitié d’une classe d’âge puisse être accueillie en mission de ser...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, les orateurs de mon groupe ont eu l’occasion d’intervenir sur les différents aspects de ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté soumis à notre examen. Mon intervention portera sur le volet logement de ce texte. À ce sujet, je voudrais retenir une phrase de l’exposé des motifs : « L’effort de solidarité nationale en matière de logement social doit être cohérent avec ces contextes locaux. » Effectivement, quinze ans après l’adoption de la loi SRU, il serait temps de tenir compte de la réalité des situations, notamment pou...