Interventions sur "génocide"

...r le Gouvernement sur cet article car il est bienvenu, tant moralement que juridiquement. Par son caractère universel, il offre en effet une protection générale qui satisfait des demandes et des exigences relevant de la dignité des personnes. Je ne cacherai pas qu’il soulève aussi la question de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la loi votée par le Parlement pénalisant la négation du génocide arménien. Cet amendement présente le grand avantage de dépasser les considérants avancés par le Conseil constitutionnel et permet entre autres la pénalisation du génocide arménien dans un cadre universel. Cette disposition est d’autant plus bienvenue que j’ai eu la curiosité de rechercher les motivations du Conseil constitutionnel l’ayant amené à annuler cette loi votée par notre Parlement. Jean...

... loi annulée ne s’inscrivaient pas dans cette réflexion mais avaient uniquement en tête l’espoir de glaner des voix pour leur réélection ! Je connais trop les parlementaires qui défendent la cause arménienne, et sais la sincérité de leur engagement. En effet, quelles que soient les souffrances et les communautés – ainsi, la question de l’esclavage trouve tout à fait sa place aux côtés de celle du génocide arménien – tous ceux qui ont connu et partagé les souffrances d’une communauté ou d’un peuple en sont généralement affectés. Leur jugement est aussi fonction de leurs connaissances. Affirmer que le vote des parlementaires procède de raisons électoralistes me semble aussi erroné que méprisant !

...e l’humanité a générées, de trouver enfin les moyens de les freiner, voire de les bloquer, et d’affirmer la vérité en réponse. Je ne peux m’empêcher de penser d’abord, avant le vote de cet amendement que j’espère unanime, à l’époque de l’esclavage, dont nous avons découvert les horreurs dans les livres d’histoire mais parfois aussi, malheureusement, dans le monde actuel. Je pense aussi aux quatre génocides du XXe siècle : le génocide arménien, le génocide tzigane, trop souvent oublié, le génocide juif et le génocide tutsi. Ces populations portent encore dans leur chair les horreurs qu’on leur a fait subir, et cette souffrance est encore augmentée lorsqu’on nie cette réalité. Les Arméniens, les Tziganes, les Juifs et les Tutsis, en ce XXIe siècle, vivent quasi quotidiennement la négation de ce qui...

... mon émotion de voir cet article examiné dans une atmosphère aussi apaisée. Nous avons souhaité, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain et, j’imagine, le reste de la représentation nationale, combler un vide juridique et une injustice. En effet, notre arsenal répressif et judiciaire comporte des lacunes : on ne peut pas sanctionner certaines infractions, en particulier l’apologie de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Nous avons pris la précaution, et le Gouvernement nous y a aidés – Mme la secrétaire d’État, présentera tout à l’heure un amendement réécrivant sept des alinéas de l’article –, de ne pas dire la vérité par détermination de la loi, afin de tenir compte de la décision, peut-être même de l’esprit, du Conseil constitutionnel de 2012, qui s’impose à ...

... le Gouvernement nous éclairera sur ce point. Je m’interroge également sur l’alinéa 7 : en conditionnant la possibilité de l’action au fait que le crime dont il est fait apologie ait déjà donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction, nous figeons les possibilités de poursuites aux périmètres définis par les juridictions internationales. Je ne pense pas que la traite négrière et le génocide arménien aient donné lieu à condamnation en France ou à l’international, mais peut-être puis-je me tromper. Là aussi, les éléments que le Gouvernement pourra nous fournir seront les bienvenus. Je le redis, la commission n’ayant pu se prononcer, chacun prendra sa décision.

…oui, de ces victimes qui, par ce texte, trouvent leur combat justifié. Évidemment, les différentes périodes de l’histoire ne peuvent se comparer. Mais chaque fois qu’un génocide est perpétré, chaque fois que la nature humaine est rabaissée par l’esclavage, par la torture, c’est l’ensemble de l’humanité qui est touchée. Cet amendement, qui prend appui sur les travaux menés par la commission spéciale, à la fois marque une reconnaissance et complète notre arsenal juridique. Demain, il permettra de sanctionner la contestation et la banalisation de tous les crimes contre l’h...

...ment, pourtant gouvernemental, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je ne vois pas très bien comment cela s’articule et pense même que cela ne s’articule pas vraiment. Toutefois, le Gouvernement a voulu envoyer un signal, et il se trouve que je partage ce signal. Nous verrons bien ce que décideront le Conseil constitutionnel et les juridictions, mais il est vrai que la négation d’un génocide peut être une forme de haine, de revendication, de négation de l’autre. Dans la situation que connaissent aujourd’hui les Chrétiens d’Orient, dans le nord de l’Irak, où je me suis rendu récemment, au Liban ou en Syrie – je voyais ce matin même des chrétiens de Syrie qui se battent pour survivre et rester dans leur pays –, il y a quelque chose d’inacceptable. Surtout lorsque de grands États, comm...

Cet amendement vise à pénaliser toute forme de négation ou de banalisation des crimes contre l’humanité imprescriptibles que sont les crimes de génocide et les crimes d’esclavage. Je tiens à saluer le travail de notre collègue Victorin Lurel, qui fut à l’initiative de cet amendement au sein de la commission spéciale. Que de chemin parcouru depuis le 29 mai 1998, lorsque nous avons débattu, pour la première fois dans cet hémicycle, de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ! Après avoir reconnu son existence en 2001, il incombe aujourd’h...

...e. Avec beaucoup d’amitié et de respect, je dirai à Pierre Lellouche qu’il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble. Je sais qu’un recours sera peut-être déposé devant le Conseil constitutionnel, je sais que sur ces bancs, beaucoup ont essayé, toutes familles politiques confondues, de proposer un texte qui permette de pénaliser la négation des génocides. Mais aujourd’hui est un grand jour. Cet amendement apporte la libération, l’apaisement, aux descendants des victimes du génocide arménien de 1915. Depuis des années, ils attendent que le Gouvernement français s’attaque aux failles de notre arsenal juridique, et prennent en compte tous les génocides, y compris ceux du XXe siècle, comme le Rwanda. René Rouquet a eu raison de le rappeler. J’ai une...

Chers collègues, le 3 novembre 1896, la voix d’un jeune député de 37 ans s’est élevée dans cet hémicycle, une grande voix, un modèle pour nous tous. Il dénonçait le premier génocide des Arméniens, qui fit 200 000 morts. C’était Jean Jaurès. Je suis moi aussi, comme tous les autres parlementaires qui se sont exprimés, particulièrement ému aujourd’hui car nous vivons un grand moment pour notre pays. Cette loi, c’est d’abord un devoir de mémoire. Mémoire pour ces millions de victimes qui n’ont pu être évitées, peut-être parce que, malgré cette grande voix qui s’est élevée, et ...

...ui était le nôtre depuis plusieurs mois. La lecture par Patrick Devedjian d’un extrait de l’ouvrage de M. Debré me laisse un goût amer. Car il existe aussi des élus, des parlementaires, capables de voter des lois dans l’intérêt général et non pas dans leur seul intérêt particulier. C’est cela qui fait la grandeur de notre rôle. Bien entendu, je suis d’autant plus ému que nous abordons ce soir le génocide des Arméniens à l’occasion d’un amendement du Gouvernement. Je remercie le Gouvernement d’en avoir pris la responsabilité, à la suite d’une demande de Victorin Lurel.

Il était important d’associer dans un même texte la mémoire des descendants des victimes de l’esclavage, celle des Arméniens mais aussi des Assyro-Chaldéens, qui furent eux aussi victimes du génocide de 1915. J’ai la chance de compter parmi mes amis très chers des descendants d’esclaves, comme des descendants des victimes du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Patrick Devedjian et Pierre Lellouche le disaient tout à l’heure, c’est en les écoutant et en les fréquentant, après de longues années d’amitié, qu’ils ont su nous expliquer ce que signifiait descendre d’un esclave, ne pa...

...rent que ce texte, en l’état, même s’il pourrait encore être amélioré au cours de la navette, voire en CMP, devrait répondre aux objections et surmonter les difficultés du Conseil constitutionnel. Cela étant, il n’est pas possible que dans une nation, une République comme la nôtre, de telles failles subsistent encore dans notre arsenal juridique et permettent à quiconque de faire l’apologie d’un génocide ou de l’esclavage. Je vous donne un exemple, celui d’un candidat à l’élection présidentielle qui a prétendu qu’on ne pouvait abolir l’esclavage qu’à partir d’un certain degré de développement économique, que l’esclavage était une solution efficace, bonne pour l’économie, bénéficiant à tous, y compris aux esclaves, qu’il s’est imposé jadis comme une nécessité, qu’il n’était pas un crime et que nou...

Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai et je terminerai mon intervention par des éléments quelque peu personnels. Si j’ai commencé, il y a plus de quinze ans, à travailler sur la question du génocide arménien alors que je débutais dans l’hémicycle, ce n’était pas pour me faire de nouveaux amis, ni d’ailleurs pour me faire des ennemis. Au regard du territoire dont je suis l’élu, on aurait pu s’étonner à juste titre de cet investissement. Mais je le faisais parce que je pensais, excusez du peu, que c’était utile pour la marche du monde et pour la marche de l’Europe. Ne pas reconnaître ce qui s’...

J’y renonce, monsieur le président, puisqu’il s’agit en effet d’une énumération. Comme M. Jibrayel, je voulais m’assurer que la rédaction englobait tous les génocides et tous les crimes de guerre. Mais d’un point de vue grammatical, la rédaction est correcte.