Interventions sur "discrimination"

...és, objectif premier de la politique de la ville, force est de constater qu’elle n’a pas été suffisante – c’est le moins que l’on puisse dire ! Redonner à nos concitoyens l’espoir en la République sur de telles bases est bien difficile, avouons-le. Tel est pourtant l’objectif de cette loi ! Face à l’ampleur de sujets comme l’emploi, le logement, la citoyenneté, la jeunesse ou la lutte contre les discriminations, nous devrons afficher une certaine modestie dans le débat qui s’ouvre. Cette loi, à l’évidence, ne réglera pas tous nos problèmes ni ceux de nos concitoyens. Il s’agit plutôt d’une succession de mesures positives visant à améliorer les choses, à redonner des chances à ceux qui en ont moins que d’autres. Le constat doit être lucide pour tenter d’apporter des réponses. Il faut d’abord impérativ...

Pour la suite, nous participerons au débat avec la volonté de l’enrichir par des amendements en faveur de la vie associative ou de la lutte contre les discriminations. Nous présenterons également des amendements pour renforcer la mixité sociale dans les communes et pour mieux lutter contre les trop nombreux marchands de sommeil. Par ailleurs, nous voulons aller plus loin sur le droit de vote, pour l’apprentissage et l’approfondissement de la citoyenneté. Ainsi, plusieurs d’entre nous proposent la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés ou e...

...suffisants pour concilier les deux objectifs qui sont à nos yeux prioritaires pour faire vivre l’égalité républicaine : l’égal accès de tous au logement et une authentique mixité sociale. Enfin, s’agissant du troisième volet, son titre, « Pour l’égalité réelle », paraît bien ambitieux au regard de son contenu. Nous ne nions cependant pas les avancées qu’il contient en matière de lutte contre les discriminations. La mise en place de circonstances aggravantes pour les actes de racisme et de sexisme, est salutaire, comme le sont les mesures en faveur de la diversité d’accès à la fonction publique. Ce texte occulte toutefois un sujet majeur, qui constitue selon nous la première, la toute première des mesures en faveur de davantage d’égalité : il s’agit du droit de vote des étrangers. Sur ce volet, nous pr...

...monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, l’égalité des chances reste, dans les sociétés contemporaines, un sujet de chaque instant. Les origines, sociales en particulier, mais encore beaucoup trop malheureusement ethniques et territoriales, ou encore les orientations ou les choix sexuels, notamment, sont autant de facteurs qui laissent prise à la discrimination et amplifient les inégalités. Et la régression de ces inégalités repose d’abord sur un combat culturel, qui permette à chacun d’opposer la raison à la pulsion et de faire primer l’intelligence sur le préjugé. Ce gouvernement et cette majorité l’ont compris, en donnant une absolue priorité aux moyens consacrés à l’éducation et à la formation initiale : chacun sait ici que de sa qualité, de sa for...

...ropre entreprise, de devenir son propre patron. À une époque où le salariat est de moins en moins la norme, où chacun se crée son parcours professionnel, entre secteur public et privé, entre PME et grand groupe, il faut pouvoir informer les jeunes sur leurs droits en matière de création d’entreprise, contribuer à leur formation par le développement de « fablabs » partout en France, mettre fin aux discriminations, par exemple pour l’obtention d’un prêt professionnel. Chacun doit pouvoir devenir entrepreneur, s’il le veut. Je veux voir émerger, dans nos quartiers, dans nos villages, le Mark Zuckerberg ou le Steve Jobs à la française ! En un mot, ce qui manque cruellement à ce texte et que nous nous devons d’encourager, c’est l’esprit d’entreprendre. Celui-là même qui rend leur fierté à des jeunes, qui ne...

...n’était en rien consensuel. Les titres I et III forment, certes, un catalogue de mesures louables, souvent justes, mais parfois étrangement modestes, comme le soulignent les tergiversations de la majorité sur le curriculum vitæ anonyme. Nous regrettons sincèrement que cette proposition concrète n’ait pas été réintroduite dans le texte. Vous proposez à l’article 60 de judiciariser a posteriori les discriminations à l’embauche, alors qu’il suffirait de rétablir a priori le principe de l’anonymisation ! D’autre part, pourquoi, dans un texte célébrant l’égalité et la citoyenneté, traiter l’école à travers le prisme de la liberté d’enseignement ? Vous ravivez là des querelles inutiles, alors que l’école a un rôle majeur dans la diffusion des valeurs républicaines et dans la promotion du civisme. Nous sommes...

...ts aux populations appartenant au premier quartile dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette idée témoigne d’une volonté de « déghettoïsation » qui participe directement de celle de mixité sociale. Toutefois, elle pose aussi des questions lourdes de conséquences, et pourrait même être source de fragilité constitutionnelle : ne risque-t-on pas, avec une telle mesure, de créer une forme de discrimination à l’égard des plus pauvres ? Voilà un exemple significatif de la difficulté à trouver une réponse appropriée dans les secteurs les plus soumis à la crise du logement. Par ailleurs, la réponse doit-elle être nécessairement nationale ? Devons-nous continuer à appliquer les mêmes mesures en Île-de-France, où l’offre demeure très insuffisante, et en Champagne-Ardenne ou dans le Limousin, où la vacan...

...à ceux qui veulent diviser notre République pour mieux la faire tomber. Face à ces dangers, notre objectif est de renforcer la République pour qu’elle tienne ses promesses pour tous et redonne confiance à chacun dans l’action collective. Il s’agit de renforcer la République là où elle est attendue, dans les domaines de la citoyenneté, de la jeunesse, de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en soutenant l’engagement citoyen avec la généralisation du service civique, avec la réserve civique ou encore avec la création d’un congé d’engagement pour chaque salarié. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couverture maladie universelle à ceux qui sont en situati...

...tions mentales. Cette égalité peut exister en droit – et encore, trop de lois et de dispositions légales font exception au principe. Mais elle n’offrira jamais les mêmes chances, tant que n’existera pas l’égalité des conditions. Aux commandes du pays depuis 2012, votre feuille de route était d’ailleurs claire : réduire les inégalités économiques – avant de les abolir un jour – et mettre fin aux discriminations entre Français. Nous sommes à moins d’un an de la prochaine élection présidentielle et, après n’avoir rien fait qui ait vraiment réduit les inégalités concrètes dans la vie réelle, voilà que vous nous soumettez un projet loi dont, à vrai dire – comme je l’ai souligné tout à l’heure –, personne ne comprend vraiment le sens général, même si quelques mesures méritent qu’on s’y arrête. Bien sûr, v...

...’article 40 de la Constitution, que ces belles initiatives ne peuvent pas voir le jour parce qu’elles ont un coût. Et voilà comment la souveraineté politique se laisse corseter et finit par démissionner, nourrissant ainsi le grand désarroi des citoyens ! Pour éviter à mon tour d’énumérer des mesures fourre-tout, je reviens, pour conclure, sur une question majeure : les outils de lutte contre les discriminations, au premier rang desquels la délivrance systématique d’un récépissé lors des contrôles d’identité. Ces derniers visent aujourd’hui majoritairement – de façon quotidienne et répétée – les Français de peau noire ou basanée. Cette mesure existe ailleurs, et elle marche : elle rencontre même, à Madrid ou à Londres, l’assentiment des policiers. En France, notre République risque la fragmentation et ...

...permis l’adoption unanime, par notre commission, d’amendements que j’ose qualifier d’historiques. Oui, par notre travail ainsi que par l’engagement du Gouvernement, nous avons collectivement construit une loi d’émancipation pour tous les Français, une loi de progrès social visant à lutter contre toutes les fractures sociales et sociétales, une loi qui replace la lutte contre toutes les formes de discrimination au coeur de notre action. Comme le disait Arnold Toynbee, l’histoire est tragique, et souvent cruelle. Les mémoires, longtemps honteuses de part et d’autre de nos océans, restent douloureuses. Nous, Français des outre-mer, avons fait le choix de la République, le choix d’adhérer à ce que d’aucuns, hier, appelaient le rêve français et que je continue, pour ma part, d’appeler la promesse républic...

...s ferait partie des compétences partagées de toutes les collectivités territoriales. Il nous reste à prendre d’autres mesures, imposer par exemple, comme nous l’avons fait pour la jeunesse, que les contrats de ville proposent systématiquement des actions stratégiques pour l’égalité et l’ajouter aux objectifs de l’ANRU. Le second frein à la pleine citoyenneté des femmes et à l’égalité, c’est une discrimination flagrante, récurrente, présente partout, qui a des conséquences des plus banales aux plus graves, le sexisme. Le sexisme, c’est une idéologie qui, considérant qu’un sexe est supérieur à l’autre, entraîne mépris et discriminations. Comme disait Bourdieu, les femmes ont en commun d’être séparées des hommes par un coefficient symbolique négatif. Cependant, le sexisme n’est toujours pas puni par la ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons vient de loin : il est le fruit de nombreux travaux sur l’égalité, la lutte contre les discriminations, l’engagement associatif ou encore la mixité sociale dans le secteur du logement. Le travail qui a été mené au sein du Gouvernement puis en commission spéciale dans notre assemblée a témoigné de la très grande richesse des contributions apportées et de la créativité dont nous autres députés savons faire preuve en pareilles circonstances. Depuis les attentats de 2015, il y a dans notre pays deux...