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...ourager, encourager l’engagement citoyen dès qu’il se manifeste. La loi propose le développement du service civique et la création d’un congé d’engagement : je m’en félicite. Il faut soutenir l’action associative et bénévole. Le texte a également pour objectif de briser les égoïsmes locaux, notamment en répartissant mieux le logement social dans toutes les communes. Il faut effectivement plus de mixité sociale dans le pays. Dorénavant, les préfets devront garantir cette mixité sociale : ils pourront imposer aux communes la construction de logements sociaux aux municipalités qui n’appliquent pas les 25 % prévus par la loi et font preuve de mauvaise foi. Pour ma part, je trouve scandaleuses les protestations de certains maires concernés. Le maire doit garder une place importante dans le disposi...
Pour la suite, nous participerons au débat avec la volonté de l’enrichir par des amendements en faveur de la vie associative ou de la lutte contre les discriminations. Nous présenterons également des amendements pour renforcer la mixité sociale dans les communes et pour mieux lutter contre les trop nombreux marchands de sommeil. Par ailleurs, nous voulons aller plus loin sur le droit de vote, pour l’apprentissage et l’approfondissement de la citoyenneté. Ainsi, plusieurs d’entre nous proposent la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés ou encore l’exercice du droit de vote dès 16 ans. Vous avez dit tout à l’he...
... Égalité et citoyenneté. Ce texte, qui prolonge les mesures issues du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, porte de nobles ambitions. À la suite des attentats de 2015, cette réforme se voulait la traduction de la « République en actes » pour répondre aux fractures de la société française. Elle se voulait une réponse aux attentes de nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité. Ces objectifs sont partiellement atteints – partiellement seulement. Malgré des avancées et les améliorations apportées par le travail de la commission spéciale, il s’agit d’un projet de loi à budget constant, cela expliquant sans doute un certain manque d’ambition. S’agissant du premier volet, les réponses apportées par le projet de loi apparaissent en effet globalement e...
... loi ALUR », régulièrement corrigée – fort heureusement ! – depuis son adoption, en est un exemple manifeste, qui a réussi à paralyser, voire à asphyxier de nombreux acteurs du bâtiment. Toutefois, nous savons combien la tâche est difficile. Je sais combien, depuis la loi SRU, nous avons, les uns et les autres, éprouvé de difficultés à bâtir une politique du logement fondée sur le principe de la mixité sociale, principe noble s’il en est, mais qui reste difficile à définir et à concrétiser. En commission, nous avons été confrontés à cette complexité, notamment lors de la discussion de l’un des amendements de notre collège François Pupponi, qui soutenait une idée intéressante : interdire aux réservataires et aux bailleurs d’attribuer plus de 50 % des logements aux populations appartenant au pre...
...écarité. Notre groupe a également déposé des amendements tendant à assurer une meilleure prise en compte du plan départemental dans l’identification des personnes prioritaires. N’aborder la ségrégation qu’à partir des quartiers populaires, c’est omettre les concentrations de classes favorisées, que certains appellent, à juste titre, des « ghettos ». Nous ne pourrons en effet aboutir à une réelle mixité sociale que si les logements du parc privé s’ouvrent à tous, à des prix abordables, conformément à la volonté qui s’est exprimée. Je veux dire tout mon soutien aux dispositions qui permettent l’émancipation des jeunes. Le texte propose en effet des mesures fortes pour susciter le désir d’engagement citoyen ; car il s’agit bien de susciter ce désir et d’en favoriser l’éclosion. Je salue donc la ...
...débattons est par conséquent une réponse à ceux qui veulent diviser notre République pour mieux la faire tomber. Face à ces dangers, notre objectif est de renforcer la République pour qu’elle tienne ses promesses pour tous et redonne confiance à chacun dans l’action collective. Il s’agit de renforcer la République là où elle est attendue, dans les domaines de la citoyenneté, de la jeunesse, de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en soutenant l’engagement citoyen avec la généralisation du service civique, avec la réserve civique ou encore avec la création d’un congé d’engagement pour chaque salarié. Renforcer la République, ce projet de loi le fait en favorisant l’autonomie des jeunes, avec l’élargissement de la couvertu...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons vient de loin : il est le fruit de nombreux travaux sur l’égalité, la lutte contre les discriminations, l’engagement associatif ou encore la mixité sociale dans le secteur du logement. Le travail qui a été mené au sein du Gouvernement puis en commission spéciale dans notre assemblée a témoigné de la très grande richesse des contributions apportées et de la créativité dont nous autres députés savons faire preuve en pareilles circonstances. Depuis les attentats de 2015, il y a dans notre pays deux aspirations à bien des égards contradictoires...