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...it d’ailleurs la force d’un État reconnu par la société que de pouvoir faire confiance à ses institutions. Aujourd’hui, dans la police, dans la justice, dans les armées, et même dans les écoles, l’imposition d’idéologies n’est plus acceptée par personne. Ces institutions seront-elles concernées par votre charte ou leur préférera-t-on désormais votre Haut Conseil à la vie associative ? Le service civique chez les pompiers sera-t-il défini par des énarques en lien avec Matignon ? La politique d’accueil des réservistes de la police devra-t-elle obéir à des intellectuels qui la méprisent ? Le débat est ouvert, et il est important.
Il porte sur la formation des réservistes qui participent à la réserve civique. Pour garantir le succès des missions accomplies, et quelles que soient les compétences des réservistes, il peut être très utile qu’une formation préalable soit organisée en amont de la mission, soit par l’organisme d’accueil soit par l’autorité de gestion. Il convient, non pas de rendre obligatoire les rencontres de formation et d’information, mais seulement de les rendre possibles en précisant ...
Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil. En effet, l’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la charte, définie par décret en Conseil d’État, énonce les engagements et obligations des réservistes et des organismes d’accueil. Or, aux termes de l’article 5, les réservistes sont soumis aux règles de service de l’organisme d’accueil. Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que les...
Cet amendement vise à nommer un tuteur pour les mineurs exerçant le service civique parce que leur jeunesse mérite un accompagnement particulier. Ce tuteur est préférable à un simple référent pour veiller au respect des règles générales.
Je crois, ma chère collègue, que vous avez évoqué le « service civique » : il y a bien un risque d’ambiguïté dans les termes et dans la promotion que nous ferons de ce dispositif sur le terrain. Avons-nous bien fait d’appeler cette réserve « réserve civique » ? La réserve citoyenne avait une définition depuis de longues années. Il en est de même du service civique. Je crains qu’on ne crée une confusion entre les termes. Vous l’avez fort bien rappelé, monsieur le mi...
Je n’ai pas rebondi, tout à l’heure, sur les propos de M. le ministre concernant la différence entre réserve civique et service civique, car il l’a bien expliquée : le caractère ponctuel des opérations de la réserve la différencie de fait du service civique. Nous aurons par ailleurs un débat sur ceux qui pourront accueillir les jeunes dans le cadre du service civique : la réserve ouvre un champ et un éventail d’âges beaucoup plus larges. J’ai défendu l’amendement qui unifie les deux appellations avec le recour...
J’ai effectivement parlé de « service civique » alors que je voulais évoquer la réserve civique. Compte tenu de la diversité des publics que celle-ci peut toucher, pour accompagner le réserviste mineur, un tuteur me semble préférable à un simple référent.
Ce que je sais du service civique dans l’éducation nationale me conduit à penser qu’il existe un rapport hiérarchique entre le jeune et le directeur de l’établissement scolaire, sous la responsabilité duquel il opère. L’absence ou l’existence d’un lien hiérarchique ne me semble donc pas déterminant pour distinguer le service civique de la réserve civique. Les mots sont sources de confusion. Je partage la remarque de Mme Le Calle...
Je suis favorable à l’idée de désigner un tuteur pour les réservistes âgés de 16 à 18 ans. J’y suis favorable également dans le cadre du service civique, puisque, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un emploi. L’idée de tutorat est excellente, qu’il s’agisse de la réserve ou du service civique.
La réserve civique repose sur le principe du bénévolat, mais on sait que la participation à une mission peut occasionner pour le réserviste des frais, de déplacement ou de repas par exemple. Cet amendement vise à étendre aux réservistes, dans le cadre de leur mission, une disposition existant pour les bénévoles, l’abandon de frais.