Interventions sur "réserviste"

...urd’hui, dans la police, dans la justice, dans les armées, et même dans les écoles, l’imposition d’idéologies n’est plus acceptée par personne. Ces institutions seront-elles concernées par votre charte ou leur préférera-t-on désormais votre Haut Conseil à la vie associative ? Le service civique chez les pompiers sera-t-il défini par des énarques en lien avec Matignon ? La politique d’accueil des réservistes de la police devra-t-elle obéir à des intellectuels qui la méprisent ? Le débat est ouvert, et il est important.

Il porte sur la formation des réservistes qui participent à la réserve civique. Pour garantir le succès des missions accomplies, et quelles que soient les compétences des réservistes, il peut être très utile qu’une formation préalable soit organisée en amont de la mission, soit par l’organisme d’accueil soit par l’autorité de gestion. Il convient, non pas de rendre obligatoire les rencontres de formation et d’information, mais seulement...

Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil. En effet, l’alinéa 10 de l’article 1er prévoit que la charte, définie par décret en Conseil d’État, énonce les engagements et obligations des réservistes et des organismes d’accueil. Or, aux termes de l’article 5, les réservistes sont soumis aux règles de service de l’organisme d’accueil. Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que les règles de service auxquelles doit se soumettre le réserviste respectent la charte mentionnée à l’article 1er.

Cet amendement prévoit qu’une « première rencontre d’information peut être proposée par l’organisme d’accueil au réserviste citoyen avant le début de la mission. » Je suis favorable à cette demande, car une telle rencontre me paraît indispensable. Je pense toutefois que cette mesure de bon sens relève non pas de la loi mais de l’organisation même de la réserve citoyenne, avant la signature du contrat d’engagement. C’est pourquoi, je vous demande de retirer l’amendement. Faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement en vue d’assurer un meilleur suivi des réservistes.

J’ai effectivement parlé de « service civique » alors que je voulais évoquer la réserve civique. Compte tenu de la diversité des publics que celle-ci peut toucher, pour accompagner le réserviste mineur, un tuteur me semble préférable à un simple référent.

Je suis favorable à l’idée de désigner un tuteur pour les réservistes âgés de 16 à 18 ans. J’y suis favorable également dans le cadre du service civique, puisque, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un emploi. L’idée de tutorat est excellente, qu’il s’agisse de la réserve ou du service civique.

La réserve civique repose sur le principe du bénévolat, mais on sait que la participation à une mission peut occasionner pour le réserviste des frais, de déplacement ou de repas par exemple. Cet amendement vise à étendre aux réservistes, dans le cadre de leur mission, une disposition existant pour les bénévoles, l’abandon de frais.

Cet amendement prévoit que les frais engagés par le réserviste pourront faire l’objet d’une réduction d’impôt s’ils n’ont pas été remboursés par l’organisme d’accueil. Avis favorable.

Monsieur le ministre, si je comprends bien, l’amendement est satisfait par la législation et les réservistes citoyens pourront utiliser le dispositif de l’abandon de frais pour leur participation aux frais occasionnés par leur mission. Cela figurera au compte rendu. Je retire donc cet amendement.