Interventions sur "bénévole"

De plus, comment définir ce que sont des personnes particulièrement « impliquées dans le fonctionnement » d’une structure ? Cela reviendrait à ouvrir une possibilité beaucoup trop large. Par ailleurs, l’exposé des motifs de l’amendement no 728 est rédigé d’une bien curieuse façon : « La Mutualité française souhaiterait que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur ».

L’engagement actif des membres d’une association est essentiel pour garantir son bon fonctionnement. Réserver aux seuls membres de la direction la possibilité d’un congé d’engagement, tel que le fait l’article 8, nous apparaît trop limitatif. En effet, les associations ont un réel besoin de renouveler leurs cadres et d’anticiper l’investissement bénévole. C’est un gage d’efficacité et de pérennité de l’activité associative. Aussi, nous souhaitons élargir le dispositif aux membres qui, sans être administrateurs, sont particulièrement actifs dans une association et qui pourraient apporter la preuve de la réalité de leur action – je le souligne à votre intention, monsieur Viala –, selon des critères définis par décret. Par ailleurs, certains à la ...

Certains bénévoles – membres de la Croix-Rouge, pompiers volontaires, sauveteurs en mer, par exemple –, tout en réalisant une mission de sécurité publique, ne participent pas au conseil d’administration de leur association. Or l’article, tel qu’il est actuellement rédigé, ne leur ouvre pas droit au congé d’engagement. Ils mériteraient d’en bénéficier.

...amendement de Mme Bonneton, qui s’appuie sur une réelle connaissance de la vie associative dans nos territoires – villages, quartiers – me semble également très pertinent. Dans de nombreuses associations, outre les membres actifs qui les animent localement et participent au conseil d’administration, on trouve d’autres personnes qui consacrent beaucoup de temps à ces activités. Ainsi, de nombreux bénévoles animent des clubs sportifs, en dehors de leur temps de travail, le mercredi après-midi notamment. Tout en n’étant pas membres du conseil d’administration, ils jouent un rôle extrêmement important. Il est dommage qu’ils se trouvent écartés de ce projet de loi.

..., cet amendement vise, en limitant les structures éligibles, à simplifier le dispositif du congé d’engagement, qui a pris des proportions considérables, même si le précédent amendement n’a pas été adopté. Malgré mon attachement à la politique de la ville, que vous connaissez, chers collègues , j’estime que la participation aux conseils citoyens ne relève pas de la même dynamique que l’engagement bénévole dans une association. Aussi, cet amendement prévoit que le congé d’engagement auquel les salariés ont droit ne couvre pas la participation des habitants au pilotage du contrat de ville ou au projet de renouvellement urbain.

L’article 8 prévoit que tout salarié dispose d’un congé pour siéger, à titre bénévole, dans un organe d’administration d’une association. Sans remettre en cause cette mesure, il conviendrait de prévoir un congé différent selon que le salarié est lié par un contrat à durée indéterminée ou déterminée. La rédaction actuelle de l’article témoigne d’une vision uniforme de la situation de nos concitoyens.

... entre les deux. Je rappelle que le congé de formation économique ou syndicale permet à tout salarié de participer à des stages ou des sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale durant douze jours par an, afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales. Or la rédaction actuelle du texte prévoit que le congé d’une durée de six jours exercé en raison d’activités bénévoles s’impute sur le congé pour raisons syndicales. Tout en instaurant une confusion entre les activités bénévoles et les responsabilités syndicales, une telle rédaction limite de manière importante la portée du nouveau congé d’engagement, puisque les salariés qui souhaiteraient à la fois s’investir dans le bénévolat et se former pour accéder à des fonctions syndicales ne pourraient bénéficier que d...

L’activité bénévole est un engagement par définition personnel. C’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans cette pratique. Par ailleurs, dans un projet de loi qui traite de l’égalité, on ne peut courir le risque d’introduire une discrimination entre les salariés : pour certains, le congé sera rémunéré, tandis que pour d’autres, il ne le sera pas. Alors même que l’article 8 so...

C’est un amendement que j’avais déjà présenté en commission spéciale ; nous avions, Hervé Pellois et moi-même, décidé de le retirer pour pouvoir le rédiger de la façon dont il vous est présenté ce soir. En bref, il tend à étendre le congé de responsables associatifs bénévoles pour tous les actifs, quel que soit leur statut, et en particulier pour les salariés des chambres d’agriculture, qui sont régis par des dispositions collectives particulières. Sa nouvelle rédaction devrait permettre l’adoption de cet amendement.