Interventions sur "civique"

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis amené à proposer par voie d’amendement, avec un certain nombre de mes collègues, de revenir sur une modification au code du service national qui a été adoptée il y a un an. L’article L. 120-2, qui est fondamental car il définit le service civique, a en effet été modifié, et le présent amendement vise à le rétablir dans sa rédaction antérieure. En transférant la responsabilité du financement de ce qui constitue le socle du service civique, c’est-à-dire l’indemnité versée aux jeunes engagés et leur couverture sociale – bien entendu, des domaines annexes peuvent être financés par d’autres personnes publiques – de l’État vers un groupement d...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Comme je vous l’ai dit à cette occasion, il faut faire preuve de pragmatisme pour atteindre nos objectifs. Le mécénat existe partout, en particulier dans le secteur culturel. Je ne vois pourquoi il faudrait se priver de ressources, alors que le service civique est précisément en train de monter en charge. La commission a donc émis défavorable sur cet amendement.

C’est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de mes collègues, dont certains sont présents ici, et grâce aux conseils de Mme la rapporteure générale du budget, consultée sur les moyens de contourner cet obstacle, j’ai déposé un nouvel amendement. Je ne fais bien évidemment pas au Gouvernement le procès d’avoir l’intention de privatiser le service civique. Mais laisser ouverte dans la loi une telle brèche, dans une République où l’alternance démocratique existe, me paraît une position dangereuse.

...onc bien eu lieu. Notre attention a été appelée sur deux risques principaux, que la commission spéciale et le Gouvernement – c’est dire que le problème intéresse au-delà de la simple majorité – ont bien entendu et traduit dans le projet de loi, car un certain nombre d’amendements ont d’ores et déjà été adoptés et d’autres le seront. Le premier risque réside dans la substitution entre le service civique et l’emploi. La série d’amendements intégrés au texte par la commission y répond, et d’autres viendront encore en séance publique. Le second risque réside dans le financement et, à ce propos, il convient de faire particulièrement attention à ce que nous disons ici, car nos propos peuvent être interprétés de façon différente à l’extérieur de l’Assemblée. Une association qui peut bénéficier d’un a...

Par conséquent, ce n’est pas la nature du financement complémentaire qui pose problème – car il est bien complémentaire : lorsqu’on élargit le service civique, on le fait notamment au bénéfice de structures à 100 % publiques. Je le rappelle afin qu’à l’extérieur de cet hémicycle on ne croie pas – on on ne laisse pas entendre – autre chose. Monsieur Lesterlin, je connais votre attachement au sens des mots comme à la vérité sur ce dossier du service civique : nous pouvons donc partager ce constat. Les garanties qui sont ici offertes me paraissent largem...