Interventions sur "service civique"

La rapporteure thématique peut-elle répéter ce qu’elle vient de dire au sujet de l’implication des partenaires sociaux sur le terrain ? Cette implication concerne-t-elle l’agrément du service civique ? La commission a adopté un amendement proposant que le préfet coordonne les différents éléments du dispositif, mais – à moins que je ne me sois assoupie –, c’est la première fois que j’entends parler des partenaires sociaux.

Je réagis également aux propos de la rapporteure thématique. Nous venons d’adopter plusieurs amendements concernant la nécessaire distinction entre emploi et service civique. À mon sens, les partenaires sociaux n’ont rien à faire dans le service civique. Dans le cas inverse, il s’agirait d’emploi non plus déguisé mais manifeste.

Un mot, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Mme Le Callennec n’était pas assoupie : nous n’avons pas encore parlé des partenaires sociaux. Je présenterai à ce sujet un amendement à l’article 12 ter, quand nous examinerons la gouvernance territoriale. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans le registre du personnel les volontaires qui effectuent leur service civique. Il me semble plus raisonnable d’associer les partenaires sociaux aux réunions de gouvernance territoriale. Je le répète : nous aurons ce débat quand nous examinerons l’article 12 ter.