Interventions sur "volontaire"

...l fut un président remarquable. En tant que rapporteur des crédits de la jeunesse, je peux témoigner des progrès réalisés : alors qu’en 2010, des crédits à hauteur de 40 millions d’euros étaient alloués à l’Agence du service civique, pour environ 6 000 missions, ils s’élevaient à 100 millions d’euros en 2012 pour atteindre les 300 millions aujourd’hui, avec la perspective de dépasser les 100 000 volontaires en 2016 et de relever le défi colossal des 350 000 jeunes en 2018, soit 50 % d’une classe d’âge ! L’objectif est ambitieux mais en six ans, le budget en faveur du service civique aura été multiplié par dix. Très peu de budgets à la nation auront connu une telle évolution. Ce dispositif a fait ses preuves et il ne faut pas modifier ce qui fonctionne, ce qui n’empêche pas d’améliorer ce qui peut ...

Puisque nous parlons de citoyenneté, je souhaiterais aborder à nouveau la question des sapeurs-pompiers volontaires et reprendre la discussion lancée par M. Féron. Nous avons eu un grand débat en 2011 et je salue le travail réalisé par MM. Lesterlin et Chassaigne car il fut alors très compliqué de définir un sapeur-pompier volontaire. Nous sommes tout de même parvenus à un accord, après avis du Conseil d’État, au bout de neuf heures de discussion, et nous avons sorti les sapeurs-pompiers volontaires de la déf...

...dats, bien supérieur aux capacités d’accueil des structures. L’article 10, en ce qu’il élargit le champ des établissements susceptibles d’accueillir des jeunes, va dans le bon sens. Ces jeunes devront être motivés. Cela va de soi mais cela va mieux en le disant et en l’écrivant. Désormais, les bailleurs sociaux, comme les entreprises de l’économie sociale et solidaire, pourront offrir aux jeunes volontaires l’opportunité d’exercer leur citoyenneté concrètement et de vivre une expérience propice à leur insertion sociale et professionnelle. Il faudra cependant veiller à éviter deux écueils. Tout d’abord, un service civique n’est ni un stage ni un emploi. C’est pourquoi j’ai été sensible aux amendements de nos collègues qui proposent de tendre le plus possible vers une durée de vingt-quatre heures heb...

Je vous invite à lire une tribune parue dans le quotidien Libération du 14 juin 2016, signée par le Collectif génération précaire et la voix des volontaires, intitulée « Le service civique, statut précaire de demain ? ». Elle commence par ces mots : « Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et vous avez un master 2 ? ». À lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi sa...

Cet amendement tend à supprimer l’article 10 qui vise à étendre la possibilité d’accueillir des volontaires du service civique, notamment aux entreprises du secteur public, constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension doit permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or, cet objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même de service civique et les missions réalisées par ces jeunes. Cette volo...

...emplois. Dans un pays où le chômage est si important et où la précarité touche une si grande partie de la jeunesse, le législateur doit prendre soin de ne pas ouvrir la porte à des excès. Je me garderai bien d’accuser de malhonnêteté ceux qui pourraient en profiter mais, connaissant l’état d’esprit qui règne dans certains secteurs économiques, on voit bien qu’il serait très facile d’employer des volontaires du service civique à la place de stagiaires, même si ces derniers sont déjà très mal rétribués. « Génération stagiaire, génération précaire » : on sait ce qu’il en est… Nombreux sont ceux dans cet hémicycle qui ont critiqué des mouvements qui se poursuivent aujourd’hui malgré un certain essoufflement, je pense en particulier à Nuit debout. Or ces mouvements réunissaient principalement ce que l’...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat. Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer au détriment de l’intérêt de la mission. Ce sont bien des missions d’intérêt général qui continueront d’être proposées aux jeunes. Nous avons déjà adopté différentes dispositions en commission pour protéger cette spécificité. Nous avons notamment précisé que les missions ne devai...

...ident de la République a annoncé la montée en charge extraordinaire du service civique, tout le monde ici, quelle que soit sa sensibilité, s’en est félicité. Néanmoins, il y avait plusieurs manières d’organiser cette montée en charge. Des parlementaires de divers groupes, par exemple, ont déposé en commission des amendements qui auraient permis d’obliger les collectivités locales à accueillir des volontaires du service civique. Cette option n’ayant pas été retenue au départ, l’objectif était donc d’élargir les structures d’accueil. Les entreprises concernées sont très clairement encadrées, puisque la condition fixée par le projet de loi est que leur capital soit public à 100 %. Permettez-moi de rappeler le contexte : aujourd’hui, pour quatre jeunes souhaitant accomplir un service civique, il n’y a ...

Toujours dans l’objectif partagé de faire pleinement vivre le projet originel du service civique en prévenant les risques de dévoiement et d’emploi déguisé, cet amendement propose un meilleur encadrement du service civique inspiré de ce qui a été mis en place pour les stages et que nous avons voté dans la loi sur l’encadrement des stages. Il s’agit d’inscrire dans la loi que le nombre de volontaires en service civique dont l’agrément est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État. L’idée, vous l’avez compris, est de garantir aux volontaires un encadrement de qualité et une limitation des abus.

Un mot, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Mme Le Callennec n’était pas assoupie : nous n’avons pas encore parlé des partenaires sociaux. Je présenterai à ce sujet un amendement à l’article 12 ter, quand nous examinerons la gouvernance territoriale. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans le registre du personnel les volontaires qui effectuent leur service civique. Il me semble plus raisonnable d’associer les partenaires sociaux aux réunions de gouvernance territoriale. Je le répète : nous aurons ce débat quand nous examinerons l’article 12 ter.