Interventions sur "civique"

Avec l’aide de l’Agence du service civique, j’ai mis en place une expérimentation, en Amérique du nord. Nous avons signé un protocole et reçu déjà 2 800 curriculum vitae. Le dispositif s’adresse à des jeunes que je suis allé rencontrer à la Goutte-d’or, à La Paillade, à Roubaix, lesquels, contrairement à ceux qui entrent dans les grandes écoles ou s’inscrivent en université, n’ont pas la chance de bénéficier d’un parcours à l’étranger. ...

Celle-ci a émis un avis défavorable, mais, je l’avoue, l’explication que vous venez de donner oralement ne correspond pas à ce que j’avais compris à la lecture de l’amendement. Les jeunes en situation d’entreprenariat sont éligibles au service civique, puisque celui-ci est ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Par ailleurs, si vous souhaitez étendre ce dispositif aux entreprises,…

…on retombe dans le débat que nous avons déjà eu sur la nécessité d’éviter la confusion entre l’emploi et le service civique. Voilà qui conforte l’avis défavorable émis par la commission.

Au fil de nos débats, nous perdons de vue un point essentiel. Une des dimensions du service civique, qui a pour fondement et pour but de permettre à des jeunes de s’impliquer dans des missions d’intérêt général, est de favoriser l’accomplissement personnel du jeune. Il ne faut pas gommer cet aspect. Pour ma part, j’aurais voté l’amendement no 804, que Mme Sommaruga a retiré, et qui proposait la signature d’une convention. C’était une manière de valoriser l’accomplissement individuel du jeune q...

Monsieur Lefebvre, je considère que votre idée est excellente pour la simple raison que Martin Hirsch l’avait déjà eue, comme nous tous, d’ailleurs. Il n’est pas le seul à avoir contribué à créer le service civique. Au sein du comité stratégique de l’Agence du service civique, nous nous sommes demandé pendant des années s’il fallait intégrer dans le service civique ce qui viendrait après ce service. Le service civique ne se confond pas avec l’insertion professionnelle, mais il contribue à la favoriser, dans une démarche que l’on peut qu’encourager. Cependant, il ne faut pas opérer une confusion entre le s...

...reur que de ne pas regarder les mutations de la société d’aujourd’hui. À l’heure où se développe, sous différentes formes, l’économie du partage, il est extrêmement difficile de distinguer le rôle associatif et social d’une activité économique et ce que le ministre nomme son aspect lucratif. De quoi parlons-nous aujourd’hui ? Pourquoi, à l’origine, avons-nous décidé de mettre en place le service civique ? Parce que nous voulons que, dans le prolongement de ce qu’était le service national, la société offre à des jeunes qui n’ont pas la possibilité de s’intégrer, l’opportunité de le faire à travers une action bénéfique pour le pays. Or qu’y a-t-il de meilleur pour le pays que de développer un dispositif intergénérationnel qui donnera une chance à des jeunes sans horizon ? Je vais à leur rencontr...

Nous avons eu un long échange sur le service civique, lorsque nous avons examiné l’article 10, que j’ai voté avec plaisir. Je considère en effet qu’il s’agit d’une avancée et que nous prenons une bonne orientation. Cependant, comme l’ont souligné plusieurs collègues, ainsi que la rapporteure et le ministre, le service civique risque d’être dévoyé, non dans une intention malhonnête, mais en raison de l’évolution du système. S’il permet in fine aux ...

Avec mon collègue Mathieu Hanotin et beaucoup d’autres, nous avons soulevé la question de la compatibilité du service public avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études, d’une formation professionnelle, ou même de l’exercice d’une activité professionnelle. Aussi nous semble-t-il important d’avoir aujourd’hui ce débat sur l’encadrement de la durée du service civique. Nous avons proposé une limitation à vingt-quatre heures hebdomadaires maximum ; certains collègues ont suggéré d’autres solutions. Il nous paraît intéressant de réfléchir à cette question. L’objectif du service civique n’est pas nécessairement d’occuper les jeunes à temps plein : il faut leur laisser la possibilité d’exercer d’autres activités à côté. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ...

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux que nous venons d’entendre. Il s’agit pour nous d’uniformiser les missions de service civique, et donc d’assurer davantage de cohérence. Limiter le temps de mission des volontaires à vingt-quatre heures par semaine, soit onze heures de moins que la durée légale du travail, me semble constituer la première des mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Il faut encadrer le service civique en trouvant les moyens de le dissocier du contrat de travail. J’ajoute que la loi se borne aujourd’...

J’ai été très attentive à notre débat et aux explications avancées tout à l’heure par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre. Je rejoins un peu ce qui a été dit. On nous dit que le service civique n’est ni un contrat de travail, ni un stage. C’est donc une nouvelle formule. Néanmoins, nous savons tous que la tentation peut être forte d’y recourir pour pourvoir un emploi à moindre coût. Je propose une limitation plus raisonnable de la durée hebdomadaire du contrat, à savoir trente heures. Cette durée permet d’entamer ou de poursuivre en parallèle une formation professionnelle ou des études,...

La durée minimale du contrat s’établit aujourd’hui à vingt-quatre heures hebdomadaires sur six à douze mois. À mon sens, y substituer une durée maximale, moyenne ou que sais-je encore serait mettre à mal le principe même du service civique. Le service civique est un engagement, un moment de sa vie consacré par un jeune à l’intérêt général. Modifier sa durée hebdomadaire risque – à l’inverse de ce que vous recherchez – de le faire entrer dans la catégorie « petit boulot » ou « complément de revenu assorti d’un engagement ». En faisant ces propositions, vous l’assimilez dans votre raisonnement à un emploi dont il faudrait encadrer le...

Si je puis vous rejoindre en ce qui concerne la substitution d’un service civique à un emploi, sur laquelle nous disposons de témoignages qui nous ont été rapportés par M. Chassaigne et par bien d’autres de nos collègues, je dois dire qu’à ce jour, nous n’avons eu aucun témoignage – je dis bien aucun – d’une quelconque dérive du service civique concernant la durée hebdomadaire. Dans la réalité, on peut du reste très largement dépasser les vingt-quatre heures. Prenons le cas d...

...r me faire réfléchir : celui qui a trait à la « montée en charge » que suppose l’organisation de tel ou tel événement. Néanmoins, il me semble que l’on peut trouver des procédures administratives permettant de l’admettre pour quelques initiatives et quelques types d’associations – bien sériées, car la pente est glissante… C’est pourquoi notre amendement prévoit que la durée du contrat de service civique ne peut dépasser en moyenne vingt-quatre heures hebdomadaires sur l’ensemble du contrat de mission « sauf dérogation accordée par l’État… » Nous entendons ici par « État » les organismes d’État présents localement, par exemple les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, qui connaissent très bien la réalité associative....

Le groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Nous sommes bien sûr très sensibles aux arguments qui visent à garantir qu’un service civique n’est ni un stage, ni un emploi, ou à permettre de concilier des études ou un travail à temps partiel avec un service civique – ce qui explique que dans certains cas, la durée des missions puisse être de vingt-quatre heures. Mais compte tenu de la diversité des missions proposées, il importe de conserver cette souplesse, et par conséquent le cadre actuel. Cela permet de la liberté, cette liberté ...

Je vais essayer de faire oeuvre utile pour nous tous. Ce débat, nous l’avons eu il y a un peu plus de six ans, lorsque nous avons adopté à la quasi-unanimité le service civique. Je rectifie d’ailleurs les propos de M. le ministre, sous réserve d’une vérification dans le compte rendu. Le groupe communiste ne s’était pas abstenu ; il était représenté par Mme Jacqueline Fraysse, qui avait fait part de sa volonté de ne pas participer au vote justement sur ce point-là. Pourquoi ? Parce que nos collègues du groupe communiste souhaitaient, et je respecte tout à fait ce point d...