Interventions sur "service civique"

L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permettent aux étrangers d’exécuter leur mission d’intérêt général chez nous, alors que nous envoyons régulièrement de jeunes Français exécuter leur mission chez eux, notamment par le biais de la coopération décentralisée, dont tous, sur ces bancs, se félicitent. Or, cela n’est pas dans la loi. M. le secrétaire d’État a parlé d’un ratio de quatre ...

Depuis sa création, le service civique a fait ses preuves, permettant à toute une partie de nos jeunes d’entrer dans la vie active, tout en participant à une mission d’intérêt général. Il leur a donné ou redonné le goût de l’engagement et a permis de renforcer le lien qui les unit à leur pays et à ses valeurs. Si cette volonté d’engagement au service d’un projet collectif est largement partagée, le service civique n’était jusque-là pa...

Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Je vais retirer l’amendement no 1416, car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique. L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une forte volonté d’intégration et d’engagement au service des valeurs de la République et de la communauté nationale. Cet engagement ne saurait s’arrêter du fait de l’expiration du titre de séjour. C’est pourquoi mon amendement...

...é désignée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela. Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin d’apporter une solution simple au statut juridique des jeunes étrangers venant exécuter leur service civique en France. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez nous rassurer à cet égard. Dans cette hypothèse, je retirerai mes amendements.

Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié. En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème. Avis également défavorable à l’amendement no 884. N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étranger puisse faire un service civique s’il dispose d’une résidence stable en France ou s’il y est étudiant. Mais rien ne justifie qu’on octroie automatique...

Martin Hirsch souhaitait absolument – et il avait raison – étendre l’idée aux autres pays d’Europe en créant un service civique européen. Je voudrais savoir si un tel dispositif existe dans les autres pays, et le cas échéant, si l’on ne pourrait pas discuter avec eux de la mise en place d’une réciprocité.

Vu l’engagement de M. le ministre, je me tiens à sa disposition, avec Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique – qui succède dans ces fonctions à François Chérèque –, pour trouver rapidement une solution qui convienne au Gouvernement et au ministre de l’intérieur, susceptible de permettre aux jeunes de venir exécuter leur service civique en France. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je ne veux pas faire obstacle au principe d’égalité, mais comme beaucoup d’entre vous, je sais que les idées les plus généreuses, les plus justes et les plus égalitaires, comme le service civique ou le volontariat, ne profitent malheureusement qu’à ceux – en l’occurrence à ceux des jeunes – qui disposent à la fois de l’information et des réseaux leur permettant d’en bénéficier. Comme sans doute beaucoup d’entre vous, je trouve cette situation inégalitaire. Mon amendement vise à lutter contre cette inégalité en accordant la priorité aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politiq...

Monsieur le député, vous soulevez une vraie question : comment faire bénéficier tous les jeunes du service civique ? Nous avons essayé d’y répondre en travaillant sur les critères de recrutement, la mixité et les modalités d’offre des services civiques. Vous proposez de donner la priorité aux jeunes des quartiers prioritaires ; l’amendement qui suit avance la même idée pour les zones de revitalisation rurale. On voit bien l’acuité de la question : comment donner accès au service civique aux publics les plus e...

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause l’universalité de l’accès au service civique. En revanche, comme l’amendement de mon collègue Kader Arif relatif aux QPV, il vise à accorder une attention particulière à l’accès au service civique et au volontariat associatif des jeunes issus des zones de revitalisation rurale, ZRR. Ces territoires, où l’on constate une diminution et un vieillissement de la population, doivent impérativement bénéficier de ces dispositifs d’engagement citoye...