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...nérale du ministère des affaires étrangères ont rendu, en novembre dernier, un excellent rapport sur l’engagement citoyen international. Monsieur le ministre, les véhicules législatifs ne passent pas tous les matins : pourquoi cette loi n’est-elle pas l’occasion d’en parler ? Pouvez-vous vous engager, comme tout à l’heure, devant nous, à faire en sorte qu’avec l’agence du service civique, France Volontaires, le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères, nous réglions enfin ce sujet, qui n’est pas si compliqué, d’ici à la deuxième lecture ?
Comme vous l’aurez compris, après les explications que j’ai données lors de mon intervention sur l’article, je souhaite proposer ces amendements pour permettre à M. le ministre de prendre devant nous des engagements sur cette omission dans le projet de loi, qui me semble tout à fait à notre portée. France Volontaires, qui a d’ailleurs été désignée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela. Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin d’apporter une solution simple au statut juridique des jeunes étrangers...
Il s’agit de garantir que le volontaire étudiant sera en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission.
Je maintiens mon amendement car je maintiens mon objectif de renouvellement automatique des titres de séjour dans le cas que j’ai cité. Par ailleurs, j’ai une question sur l’amendement no 1548 des rapporteurs : j’ai cru comprendre que votre objectif était de garantir que le volontaire étudiant soit en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission ; pour cela, vous proposez de faire en sorte que la durée de la mission s’adapte à celle du titre de séjour. Pourquoi ne proposez-vous pas l’inverse : prolonger le titre de séjour jusqu’à la fin de la mission ?