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Cet amendement a été débattu en commission. Il répond en tout point aux exigences qui ont été formulées avant la fin de la séance précédente, notamment en ce qui concerne les dangers de substitution du service civique à l’emploi – je m’adresse notamment à M. Mamère en disant cela. Je tiens à dire que cette idée nous est venue d’une audition que nous avons menée ; elle provient, plus précisément, de Génération Précaire. Je ne suis pas totalement d’accord avec la manière de communiquer de cette organisation, lorsqu’elle annonce avoir obtenu telle ou telle chose de Mme la rapporteure Valérie Corre ou de moi-même...
Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction ! Depuis le début, vous répétez que le service civique n’est ni un stage, ni un emploi. Et vous inscrivez dans le code du travail que figureront au registre du personnel non seulement les stagiaires, mais aussi les personnes volontaires en service civique. J’admets votre proposition que les rapports annuels « comportent également une présentation des modalités de mise en oeuvre du service civique ». Mais pour le registre du personnel, cela nous renv...
...igner : j’ai proposé cette mesure lors d’un comité technique paritaire, ce qui a été très apprécié par les représentants du personnel. Ceux-ci sont attentifs aux préoccupations des élus en matière d’insertion et d’engagement, et représentent ainsi un garde-fou contre une mauvaise utilisation de ces missions. Les représentants du personnel sont souvent aussi les tuteurs des personnes en mission de service civique, et sont très impliqués pour que ces missions se déroulent bien. Une collectivité, c’est un endroit où l’on vit ensemble : c’est pourquoi nous acceptons toutes ces missions. Le mécanisme proposé par cet amendement du Gouvernement est donc une preuve du respect des élus envers le personnel et ses représentants.