Interventions sur "civique"

...auteur provençal, ne déshonore pas la France, qu’il aimait beaucoup. Il serait bon, comme je l’ai montré tout à l’heure, de s’en inspirer. L’obligation de service à la nation, tel qu’il est proposé dans l’alinéa 6 de l’article 12 bis résulte d’une idéologie tributaire d’une politique de l’immédiateté, incompatible avec une perspective politique reposant sur le long terme. En aucun cas le service civique n’est destiné à supporter l’action d’un multiculturalisme desservant les intérêts propres à la nation. Ce n’est ni à la mixité sociale, ni aux rencontres interculturelles que l’histoire de France doit sa légitimité nationale.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement soucieux de la défense et de l’intérêt de la nation, un intérêt primant sur l’acceptation allogène de l’appréhension du service civique, un intérêt au bénéfice de la fédération des jeunes Français, avides de se mettre au service de leurs prochains, au nom de leur pays. C’est au coeur de ce service que réside la nécessité de fédérer les âmes, toutes les âmes, autour d’un noyau national, par-delà les idéologies de chacun.

Avis favorable. Cet amendement permettra en effet de développer les services civiques à l’étranger.

Cet amendement précise que les missions sur lesquelles les volontaires du service civique interviennent sont collectives, c’est-à-dire susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes pour une même mission. Il m’a semblé intéressant de revenir sur ce débat, qui s’est déjà tenu en commission. En confiant ces missions à au moins deux jeunes, nous renforçons l’idée qu’elles ne viennent remplacer ni un emploi ni un stage : en effet, deux volontaires s’y substituent plus difficilement. Par ...

La commission a émis un avis défavorable. S’il est nécessaire d’encourager les missions collectives, rendre ces missions obligatoires risque de réduire le nombre des possibilités. Certaines missions de service civique, tout aussi intéressantes, ne peuvent être proposées qu’à un seul jeune.

D’après mon expérience, ne pas travailler seul constitue l’unique moyen d’éviter les dérives de la substitution du service civique à l’emploi. Ainsi, Unis-Cité, première association qui a émis l’idée de service civique voici vingt ans, a fait cette proposition, qui découle de sa pratique. Elle n’empêche pas, du fait de l’intermédiation, de permettre à de petites structures d’accueillir un seul jeune, sous la garantie que la personne morale agréée contrôle la non substitution à l’emploi. C’est, pour le moment, notre seule mét...

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’engagement des volontaires du service civique. Nous avons déjà noté que l’État avait failli, en certaines circonstances, en confondant le service civique avec des stages ou des emplois. Il est donc précisé que seules des associations d’intérêt public ou général peuvent recruter un volontaire du service civique. En conséquence, il n’est pas question d’élargir le champ d’application du service civique à des associations cultuelles, politiques,...

Avis défavorable. Nous sommes dans le même esprit. Cependant, le dispositif du service civique, en plus d’avoir survécu à l’alternance, trouve un élan nouveau dans ce débat, à la fois fécond, sain et constructif. Il faut examiner des situations concrètes, celles des petites associations de quartier, qui, parfois, se regroupent et font appel à l’intermédiation pour répondre à des besoins de contacts, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès des populations. Faut-il leur dire qu’e...

Il a été bien précisé que le caractère collectif des missions n’était pas obligatoire : il pouvait s’accompagner de dérogations et d’une certaine souplesse lorsqu’il s’adressait à de petites structures ne pouvant accueillir qu’un volontaire du service civique, mais auxquelles s’exercerait une obligation d’encadrement. Mon amendement, monsieur le ministre, n’a pas pour objet d’exclure du champ d’application du service civique les collectivités, mais certaines organisations qui peuvent être prétextes à des détournements.

Ces amendements rédactionnels visent à éviter la confusion entre service civique, emploi et stage. L’amendement no 893 substitue le terme « différentes » au terme « complémentaires ». De même, l’amendement no 894 préfère « tâches » à « activités ». Enfin, l’amendement no 892 explicite la différence entre le service civique et les missions des stagiaires.

Avis défavorable. Nous avons inscrit la non substitution du service civique à l’emploi dans la loi, ajoutant même dans l’hémicycle la phrase « substituable ni à l’emploi ni à un stage ». Grâce à cette précision, l’amendement no 892 se trouve satisfait de fait. Quant à l’amendement no 893, les missions peuvent apparaître « différentes » et « complémentaires ». Ce jeu sur les mots invite plutôt à conserver la rédaction actuelle. Ainsi, à mon sens le terme « activités », pl...

En commission, nous avons acté l’idée que les volontaires du service civique soient recrutés en fonction de leur motivation plutôt que de leur curriculum vitæ, l’objectif étant d’envoyer un signal fort en faveur de l’engagement civique : pour être citoyen, il faut être motivé avant que de faire preuve de qualifications ou de compétences particulières. Le présent amendement tend à compléter cette disposition en précisant que les missions confiées aux volontaires du servic...

Je soutiens ces amendements, tout comme j’avais soutenu les amendements précédents. Il s’agit d’adopter un certain esprit dans le contact entre le jeune et la structure accueillante ; s’ils étaient adoptés, ces amendements poseraient les bases d’un bon esprit en définissant ainsi la mission de service civique. Cela correspond tout à fait à l’objectif de ce dernier !

...t à fait sur ce point – cela va d’ailleurs dans le sens de ce que nous disions tout à l’heure –, il n’y a pas besoin d’un niveau de qualification, d’une formation initiale ou d’un diplôme particulier. De la motivation, bien évidemment, il en faut, mais vous avez voté un amendement selon lequel seule la motivation compte. Or, en fonction des domaines sur lesquels porteront les missions de service civique, domaines dont j’ai dressé la liste tout à l’heure, on aura quand même besoin de certaines aptitudes. Il faudra donc faire passer au jeune un entretien préalable pour savoir s’il pourra ou non assumer ces missions : sa seule motivation ne suffira pas – même s’il n’y a pas de niveau de qualification requis a priori, de manière à pouvoir faire entrer un tas de jeunes. Vous citiez tout à l’heure, m...

Je maintiens mon amendement, car je crois qu’il y a un petit malentendu. Nous avons bien avancé sur la question de la « sélection » – si je peux m’exprimer ainsi – des jeunes, en décidant que cette sélection devait passer non pas par la qualification, mais par la motivation, pour faire en sorte que le service civique soit ouvert à tout le monde. Mais, s’il ne pourra pas y avoir de sélection des jeunes par la qualification, il pourra y en avoir une par les missions offertes. Si ces missions sont formulées de telle sorte que seuls certains jeunes disposant de certaines aptitudes puissent les remplir – car je suis assez d’accord pour dire qu’il faut à la fois de la motivation et une forme d’aptitude –, et que ce...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents. Je ne comprends pas très bien la tiédeur dont on fait preuve à l’égard des missions qui auraient un caractère collectif. Avant d’affirmer de façon péremptoire que cela empêcherait de nombreux organismes d’accueillir des jeunes en service civique, il faudrait regarder un peu autour de soi – c’est ce que nous avons fait, à l’Agence du service civique. Les Italiens, qui, sur ce point, sont en avance sur nous – ils ont créé le service civique bien avant nous –, affectent les jeunes exclusivement sur des missions à deux ou trois, et cela marche très bien : le service civique italien s’est développé plus vite que le nôtre. J’invite donc les ...

Les avis défavorables de la commission et du Gouvernement proviennent de ce que vous avez fait le choix de ne pas plafonner la durée d’une mission de service civique. Un plafond fixé à vingt-quatre heures permettrait de mobiliser deux jeunes sur une tâche qui exigerait plus de temps. Or, tel que le texte est écrit, un jeune en service civique pourra travailler jusqu’à quarante-huit heures, conformément au droit européen !

Dans l’objectif de garder au service civique son ambition politique originelle d’engagement au service de la communauté nationale et afin de se prémunir des risques d’emploi déguisé, il est proposé d’écrire explicitement dans la loi : « Aucun agrément de service civique ne peut être conclu pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organis...

La commission a émis un avis défavorable. La formation des tuteurs correspond à une avancée de la commission ; toutefois, l’amendement que vous défendez est plutôt d’ordre réglementaire. Il soulève une vraie question, mais c’est au pouvoir réglementaire et à l’Agence du service civique qu’il appartiendra de définir les modalités de formation des tuteurs.

Je trouve que ce n’est pas le rôle du service civique que de former pour l’après. En revanche, quand le service civique a été créé, on avait prévu des heures et des journées pour que les jeunes puissent avoir accès à une sorte de formation civique. Par exemple, ils avaient la possibilité de venir ici, à l’Assemblée nationale, ou de rencontrer un conseil départemental ou un conseil régional. Cela est-il toujours valable ? De toute évidence, dans cert...