Interventions sur "civique"

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

Cet amendement s’inscrit dans la dynamique de l’engagement citoyen de tout âge. Pour ne pas circonscrire le volontariat aux jeunes, ce dispositif de volontariat civique senior s’inscrit dans le sillage de l’article 10 du projet de loi vieillesse, qui avait été adopté par l’Assemblée avant d’être hélas rejeté par le Sénat. De fait, les personnes âgées font vivre le tissu associatif français : le taux d’adhésion à des associations atteint son niveau le plus élevé dans la catégorie des personnes âgées de 60 à 74 ans ; il culminait à 36,9 % en 2008. Ces chiffres mon...

.... Est-il nécessaire que l’État intervienne, avec cet aspect caserne qui consiste à convoquer tous les futurs retraités à une journée d’information ? Cela me choque. Certes, l’idée est belle, elle est portée par une belle intention, mais je me méfie tout de même. En outre, après s’être occupé des seniors, pourquoi ne pas viser également les actifs, qui souhaiteraient peut-être également s’engager civiquement pour la société ?

...de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, monsieur le ministre. Ils étaient quinze collégiens cette année et feront leur premier vol demain après-midi ; ils seront quarante, de Nancy et de Toul, à la rentrée. Il s’agit d’un succès total et d’une très belle initiative dont nous sommes fiers dans le territoire. J’en viens à mon amendement, qui est un amendement d’appel. La mise en place d’un service civique universel me semble souhaitable et nous avons imaginé à plusieurs une formule originale. Il faut neuf mois pour faire naître un citoyen. Pendant trois mois, l’année des dix-huit ans, entre le 1er juillet et le 1er octobre, tous les jeunes d’une même classe d’âge seront rassemblés pour ce que l’on pourrait appeler des classes républicaines. Il leur resterait deux périodes de trois mois à effectuer...

Cet amendement vise à apporter une double réponse à la loi relative au service civique prévoyant que les jeunes peuvent faire un service civique dans le cadre de la défense. Chacun sait que les dispositions régissant le service civique ne permettent pas d’agir dans le cadre de la défense, qui est soumise à des contraintes particulières. Cet amendement vise donc d’abord à faire évoluer le cadre dans lequel il doit se déployer. Il vise par ailleurs à offrir une nouvelle chance à des ...

Si, cher collègue, la commission a émis un avis lors de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 de notre règlement. Une réflexion sur la JDC étant en cours, l’idée est de ne pas modifier les dispositifs existants et de laisser du temps à la réflexion. Fondamentalement, nous devrons débattre de l’engagement dans le service civique tel que nous le concevons en regard du dispositif que vous présentez. Pour ma part, je ne suis pas forcément opposée à l’idée d’un dispositif obligatoire, mais il relève d’autre chose que le service civique. La notion de service civique, telle qu’elle a été initiée dans la loi et telle que nous l’avons défendue au cours des semaines précédentes, comporte celle d’engagement volontaire, c’est-à-dir...

...s deux amendements sont examinés dans le cadre d’une présentation commune, ils me semblent être de nature différente. Si l’amendement de notre collègue Potier poursuit également des objectifs nobles, il n’en constitue pas moins la magnifique démonstration de l’échec de l’école républicaine dès lors qu’on doit reprendre à dix-huit ans les enseignements de la République et les notions d’instruction civique de base ! En matière d’alphabétisation, il existait au temps du service militaire une remise à niveau, que prévoit d’ailleurs l’amendement de notre collègue Fromion. Il existe néanmoins une différence de nature entre les deux propositions. Celle de notre collègue Fromion ressemble beaucoup au service militaire, plaçant l’optique de défense au coeur du projet, alors que le projet de service civiq...

...différence et de bénéficier de mises à niveau sur les socles républicains. C’est d’autant plus évident qu’une partie de notre jeunesse est tentée par des aventures mortifères. Nous devons être unis et élever un peu notre âme ensemble, cela me semble absolument certain. Quant au caractère obligatoire du dispositif, il n’a rien de tabou. J’entends avec bonheur le Premier ministre évoquer un service civique obligatoire dans des meetings consacrés au bilan du quinquennat et à la campagne présidentielle.

Même si la commission a travaillé et rendu des avis techniques, il ne me semble pas malsain de débattre d’un service civique universel de neuf mois comme d’une proposition neuve susceptible de réactiver la démocratie et de remettre du sens dans notre société. Je maintiens donc mon amendement.

L’amendement no 1012 vise, dans la continuité des précédents, à créer une garde nationale. Quant à l’amendement no 1011, il s’agit d’un amendement de repli demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Malgré l’intention louable d’instaurer le dispositif de la réserve civique, présenté dans les articles 1er à 6, et celui des cadets de la défense, prévu par les amendements identiques nos 3 et 1239 de Mme Dubois et M. Pueyo, nous proposons de mettre en place un dispositif complémentaire, suggéré par notre collègue Jean-Christophe Lagarde après les événements de novembre 2015. Cette proposition part du constat, que j’imagine partagé sur ces bancs, que les forces de l’or...

...mmission a donné un avis défavorable à vos amendements, qui risquent d’introduire dans notre législation de la confusion et de la redondance. Il existe déjà une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne au ministère de la défense, une réserve civile et une réserve opérationnelle au sein de la police nationale, auxquelles il faut ajouter les réserves de la gendarmerie nationale et la réserve civique que nous créons dans le cadre de ce projet de loi. Nous disions hier qu’il pouvait peut-être devenir un peu compliqué de suivre, même s’il est possible de s’y retrouver quand on étudie les réserves catégorie par catégorie. Il n’est peut-être pas utile d’ajouter une nouvelle couche, si je puis m’exprimer ainsi : la création d’une garde nationale ne ferait qu’introduire de la confusion. S’agissant...

Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité. Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, ...

Permettez-moi tout d’abord de rebondir sur l’idée de Mme la rapporteure d’un grand débat national. Depuis un certain temps, en particulier ce soir, nous essayons, sur plusieurs bancs, de vous faire cheminer vers le projet d’une garde nationale, d’un service civique obligatoire, d’un service national obligatoire, pour renforcer, à ce moment particulier de l’histoire de notre pays, le lien entre l’armée et la nation, le service et la nation. La réflexion mériterait d’être approfondie et peut-être l’élection présidentielle en sera-t-elle l’occasion. Nous tous, ici, essayons de créer du lien et du liant, avec nos propres mots. Cet amendement concerne plus spéc...

...nde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la supprimons, soit nous en ouvrons d’autres, soit nous la transformons en période. Puisque beaucoup d’amendements tombaient sous le coup de l’article 40, j’ai décidé de déposer celui-ci car nous ne pouvons faire l’économie d’un tel débat. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, qu’une commande avait été passée au haut-commissaire à l’engagement civique, le préfet Yannick Blanc, mais il appartient au Parlement de s’emparer de cette question et de formuler des propositions alternatives sur la base des analyses et des chiffrages que le Gouvernement pourra lui fournir.

Avis défavorable. Nous partageons tous le constat d’échec de l’organisation actuelle de la JDC mais le haut-commissaire à l’engagement civique a été chargé d’y réfléchir et il serait inutile de rédiger un nouveau rapport.

Nous attendons tous avec impatience les conclusions du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler. Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le service civique, tel qu’il a été créé et tel que nous voulons le conserver aujourd’hui, est un engagement volontaire, même s’il est amené à s’ouvrir à tous. Monsieur Gosselin, votre proposition, que je comprends et qui ne me pose pas de problème, ne peut néanmoins pas être reliée au service civique, l...

...le monde reconnaît qu’il est indispensable de faire un point et un bilan de cette journée défense et citoyenneté, dont les objectifs et les moyens sont peu clairs et qui, de l’avis même des jeunes, n’a pas prouvé son utilité. Trop d’objectifs y sont attachés, si bien que l’on ne sait plus très bien à quoi elle sert. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que le haut- commissaire à l’engagement civique a reçu une commande et que vous vous engagez à ce que ses conclusions soient présentées au Parlement. La Cour des comptes a elle-même consacré un rapport à ce sujet. Cependant, alors que nous arrivons à la fin de la discussion concernant les moyens à engager au service de l’esprit civique, je crois qu’il faudra réexpliquer au grand public, notamment aux jeunes, la liste des dispositifs que nous a...

M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.

Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.