Interventions sur "service civique"

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

... à ceux de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, monsieur le ministre. Ils étaient quinze collégiens cette année et feront leur premier vol demain après-midi ; ils seront quarante, de Nancy et de Toul, à la rentrée. Il s’agit d’un succès total et d’une très belle initiative dont nous sommes fiers dans le territoire. J’en viens à mon amendement, qui est un amendement d’appel. La mise en place d’un service civique universel me semble souhaitable et nous avons imaginé à plusieurs une formule originale. Il faut neuf mois pour faire naître un citoyen. Pendant trois mois, l’année des dix-huit ans, entre le 1er juillet et le 1er octobre, tous les jeunes d’une même classe d’âge seront rassemblés pour ce que l’on pourrait appeler des classes républicaines. Il leur resterait deux périodes de trois mois à effectuer...

Cet amendement vise à apporter une double réponse à la loi relative au service civique prévoyant que les jeunes peuvent faire un service civique dans le cadre de la défense. Chacun sait que les dispositions régissant le service civique ne permettent pas d’agir dans le cadre de la défense, qui est soumise à des contraintes particulières. Cet amendement vise donc d’abord à faire évoluer le cadre dans lequel il doit se déployer. Il vise par ailleurs à offrir une nouvelle chance à des ...

Si, cher collègue, la commission a émis un avis lors de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 de notre règlement. Une réflexion sur la JDC étant en cours, l’idée est de ne pas modifier les dispositifs existants et de laisser du temps à la réflexion. Fondamentalement, nous devrons débattre de l’engagement dans le service civique tel que nous le concevons en regard du dispositif que vous présentez. Pour ma part, je ne suis pas forcément opposée à l’idée d’un dispositif obligatoire, mais il relève d’autre chose que le service civique. La notion de service civique, telle qu’elle a été initiée dans la loi et telle que nous l’avons défendue au cours des semaines précédentes, comporte celle d’engagement volontaire, c’est-à-dir...

...ction civique de base ! En matière d’alphabétisation, il existait au temps du service militaire une remise à niveau, que prévoit d’ailleurs l’amendement de notre collègue Fromion. Il existe néanmoins une différence de nature entre les deux propositions. Celle de notre collègue Fromion ressemble beaucoup au service militaire, plaçant l’optique de défense au coeur du projet, alors que le projet de service civique universel donne le sentiment d’hésiter entre le cours de rattrapage des défaillances de l’éducation nationale et la volonté de faire participer à la société les jeunes en déshérence sociale. D’ailleurs, s’ils sont en situation d’échec en matière d’alphabétisation ou de connaissance des grands mécanismes républicains, ce n’est pas forcément sous la forme d’un cours de rattrapage de trois mois qu’o...

...dans la différence et de bénéficier de mises à niveau sur les socles républicains. C’est d’autant plus évident qu’une partie de notre jeunesse est tentée par des aventures mortifères. Nous devons être unis et élever un peu notre âme ensemble, cela me semble absolument certain. Quant au caractère obligatoire du dispositif, il n’a rien de tabou. J’entends avec bonheur le Premier ministre évoquer un service civique obligatoire dans des meetings consacrés au bilan du quinquennat et à la campagne présidentielle.

Même si la commission a travaillé et rendu des avis techniques, il ne me semble pas malsain de débattre d’un service civique universel de neuf mois comme d’une proposition neuve susceptible de réactiver la démocratie et de remettre du sens dans notre société. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement no 524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité. Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, ...

Permettez-moi tout d’abord de rebondir sur l’idée de Mme la rapporteure d’un grand débat national. Depuis un certain temps, en particulier ce soir, nous essayons, sur plusieurs bancs, de vous faire cheminer vers le projet d’une garde nationale, d’un service civique obligatoire, d’un service national obligatoire, pour renforcer, à ce moment particulier de l’histoire de notre pays, le lien entre l’armée et la nation, le service et la nation. La réflexion mériterait d’être approfondie et peut-être l’élection présidentielle en sera-t-elle l’occasion. Nous tous, ici, essayons de créer du lien et du liant, avec nos propres mots. Cet amendement concerne plus spéc...

Nous attendons tous avec impatience les conclusions du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler. Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le service civique, tel qu’il a été créé et tel que nous voulons le conserver aujourd’hui, est un engagement volontaire, même s’il est amené à s’ouvrir à tous. Monsieur Gosselin, votre proposition, que je comprends et qui ne me pose pas de problème, ne peut néanmoins pas être reliée au service civique, l...

...ique, je crois qu’il faudra réexpliquer au grand public, notamment aux jeunes, la liste des dispositifs que nous avons votés en l’espace de quelques heures, tout simplement pour qu’on puisse s’y retrouver ! Si la volonté d’établir un parcours citoyen est partagée, ce parcours se déclinera dans l’éducation nationale, dans la réserve citoyenne, que nous avons transformée en réserve civique, dans le service civique, modifié par tous les amendements que nous avons adoptés, dans cette journée défense et citoyenneté qui perdure, sans compter tous les articles additionnels que nous avons introduits. À un moment donné, les jeunes devront pouvoir se faire une idée suffisamment claire des objectifs et des modalités de chacun des dispositifs. Tous procèdent de la volonté commune de renforcer la citoyenneté et de r...

M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.

...uvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.