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Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque
Article unique
Documents législatifs
Projet de loi N° 3747 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3881 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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