Interventions sur "logement"

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ». Il ne me paraît pas nécessaire d’y revenir. Les bailleurs, notamment les offices de HLM, peuvent d’ores et déjà contribuer à l’accession sociale à la propriété quand ils le souhaitent. Ces amendements ne me paraissent donc pas nécessaires, d’autant que leur adoption pourrait rouvrir le débat sur les compétences des bailleurs sociaux. Je suggère donc le retr...

Je suis heureux de voir M. Rogemont nous rejoindre pour considérer que l’accession sociale à la propriété fait partie du logement social. À ce titre elle devrait être intégrée dans le quota de logements sociaux, comme nous l’avons demandé tout à l’heure.

...x des intérêts fondamentaux des personnes. Véritable boîte de Pandore, ce texte, dont le but est d’autoriser certaines sociétés à faire assurer la garde de bâtiments vacants à bas prix et par des personnes précaires, permet à la fois de contourner le droit du travail, au mépris du principe qui veut que tout travail mérite salaire, et de ne pas respecter les garanties les plus basiques du droit au logement, notamment l’obligation de fournir un logement décent. Ainsi, ce contrat locatif d’exception est renouvelable tous les trois mois. Il offre la possibilité d’expulser l’occupant durant la trêve hivernale, sans relogement, et de le soumettre à l’obligation de surveiller des locaux vacants tout en acquittant un loyer. Cette situation constitue une forme nouvelle de travail dissimulé dès lors qu’au...

Je regrette la position du rapporteur et de la ministre : je trouve grave de dire que cette expérimentation doit prendre fin prochainement, au 31 décembre 2018. En effet, ce type de bail déroge à la fois au droit du travail et au droit au logement, tout simplement.

Bien évidemment. Je regrette la position du rapporteur et de la ministre. Refuser de s’opposer à ce qui est à la fois une dérogation au droit du travail et au droit au logement sous prétexte qu’il s’agit d’une « expérimentation » qui doit prendre fin en 2018, je trouve que c’est grave.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouvel opérateur : l’organisme de foncier solidaire, organisme sans but lucratif ayant pour objet l’acquisition et la gestion des terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation de logements et d’équipements collectifs, conformément aux objectifs de la politique d’aide au logement. Cet organisme, agréé par le préfet de région, conserve la propriété de terrains sur lesquels il consent des droits réels à un preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée, dit « bail réel solidaire ». Ce preneur a l’obligation de construire ou de réhabiliter, en vue de leur location ou de l’accession...

Cet amendement vise à préciser l’affectation du produit de la liquidation d’un office public d’HLM. Aux termes de la loi en vigueur, il est affecté à la politique du logement social. Je propose qu’il le soit à des politiques d’investissement dans le logement social, ce qui n’est pas exactement la même chose car cela réduit le champ d’affectation de ce produit.

En commission spéciale, nous avons renforcé le contrôle de l’État sur les cessions pour éviter certains contournements, voire certaines dérives. La rédaction actuelle permet en outre de garantir que l’excédent de liquidation est effectivement affecté au financement de la politique du logement social. Je demande donc le retrait de cet amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

Cet amendement vise à améliorer la gestion de la société Adoma. Tout le monde le sait, cette société est aujourd’hui un instrument essentiel de la mise en oeuvre des politiques sociales du logement et de l’insertion. Adoma intervient notamment au service de l’État pour répondre dans l’urgence à des situations de très grande précarité. Le système est régi par l’article 17 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016, régit le système. Adoma compte à son capital l’Union des entreprises et des salariés pour le logement, l’UESL, dont le s...

Avis défavorable. Je partage, évidemment, l’objectif de cet amendement, qui vise à encourager la construction de logements sociaux le plus rapidement possible. Cependant sa rédaction est trop restrictive : il serait possible d’inclure, parmi les groupements visés, d’autres acteurs que les bailleurs sociaux. Je vous demande donc, madame la députée, de retirer cet amendement.