Interventions sur "discrimination"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, madame la rapporteure thématique, l’accès à l’alimentation est un droit indéniable. Aujourd’hui, alors que les écarts de revenus se creusent de plus en plus, il ne peut y avoir de discrimination quant à l’accès à la restauration collective dans les cantines scolaires. On sait que tous les enfants n’ont pas le même accès à une alimentation saine et de qualité suivant leur lieu d’habitation ou les revenus de leurs parents. On sait également qu’ils n’ont pas tous accès à une alimentation suffisante en termes de quantité. Avoir le droit de manger au moins une fois dans la journée un repas s...

La jurisprudence du Conseil d’État, fondée sur le principe d’égalité, a toujours sanctionné la discrimination à l’entrée des cantines scolaires. Par ailleurs, vous n’avez sans doute pas pris en compte le fait que la discrimination en raison de la vulnérabilité économique est un délit depuis l’adoption par le Parlement, avec le soutien de la majorité sénatoriale – je tiens à le souligner –, de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, qui a recueilli un très large assentiment sur l’ensemble des bancs. ...