Interventions sur "discrimination"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Dans un souci de cohérence, l’amendement vise à introduire, en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, l’action de groupe qui existe en matière de défense des droits des consommateurs. Je rappelle que le dispositif, mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a été complété par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Nous avons débattu de l’action de groupe lorsque nous avons adopté la loi relative à la consommation, puis, pour lutter contre les discriminations, une proposition de loi qui a rassemblé toute la gauche, l’opposition s’étant abstenu. Les principes qui sous-tendaient ce texte étaient la simplicité et l’ouverture, dans certains secteurs, aux associations. Tous les syndicats auditionnés, c’est-à-dire tous les syndicats représentatifs de notre pays, ont approuvé le fait que les associations puissent agir au sein de l’entreprise pour lutter co...