Interventions sur "discrimination"

Cet amendement est doublement satisfait. En premier lieu, il ne vous aura pas échappé qu’à l’article 41, les discriminations fondées sur la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français sont réprimées. En second lieu et surtout, l’article L.1133-1 du code du travail autorise déjà les différences de traitement lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée. Ainsi, si un entrepreneur de Biarritz déve...

Cet amendement tire son origine de l’avis du Défenseur des droits du 1er juin 2016 – et non 2015, comme il est indiqué par erreur dans l’exposé des motifs – au présent projet de loi. Il vise à inclure parmi les données publiées par les entreprises celles qui sont relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations.

Pas du tout, monsieur le président ! Ils ont le même objectif. L’amendement no 444 vise à ce que, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations fassent l’objet d’une discussion spécifique. L’amendement no 445 vise à ce que la question de la lutte contre les discriminations figure expressément dans le bilan social établi annuellement par l’employeur et soumis au comité d’entreprise.

On est là dans une situation différente, car je pense que la commande publique peut être incitative vis-à-vis de l’ensemble des entreprises pour faire avancer la lutte contre les discriminations et l’égalité d’accès à l’emploi. Cet amendement vise à ce que, lors de la passation d’un marché public, les actions de lutte contre les discriminations puissent être prises en compte par les collectivités pour éclairer leur jugement. On est dans le domaine déclaratif et c’est à mes yeux un moyen d’avancer. Je suis persuadé que la directive européenne relative aux marchés publics permet d’aller d...