Interventions sur "chauffeur"

...ents par la formidable créativité de ce que l’on appelle la révolution numérique. Si l’ubérisation désigne très précisément l’émergence planétaire extraordinairement rapide d’une application numérique qui a bouleversé le transport de particuliers, en même temps qu’elle a menacé de disparition le modèle économique traditionnel des taxis en déréglant du jour au lendemain, l’accès à la profession de chauffeur, elle renvoie aussi à un déclassement extraordinairement rapide et difficilement contrôlable de règles du jeu et de modes opératoires familiers et établis de longue date. L’ubérisation désigne désormais par extension, bien au-delà du secteur du transport, le déferlement des technologies numériques dans tous les registres et tous les secteurs non seulement de l’économie, mais aussi de la vie socia...

...ce d’un forfait aéroport, l’utilisation de plateformes numériques grâce à l’open data, mais il a surtout visé à distinguer les VTC des taxis, notamment en confiant le monopole de la maraude à ces derniers, en définissant la maraude électronique et en leur laissant l’usage exclusif des droits de stationnement. À l’inverse, les VTC se voyaient contraints notamment à des obligations de formation des chauffeurs ainsi qu’aux impératifs de réservation préalable et de retour à la base. Ces dispositions nouvelles, adaptatives, ont à la fois produit des effets remarquables et rencontré des difficultés de mise en oeuvre. On mettra au compte des effets remarquables, tout de même, la très rapide évolution des taxis, notamment des taxis parisiens, dont le comportement, la tenue, la qualité de service, le respe...

À l’inverse, les difficultés de mise en oeuvre se sont très vite révélées dans le contrôle du monopole de la maraude et du principe de retour à la base des VTC. Surtout, est apparu sur le marché en même temps qu’UberPop était laborieusement interdit, un nouveau type de chauffeur low-cost, revêtu de la tenue de camouflage de la loi LOTI, c’est-à-dire n’ayant pas la moindre formation et ne présentant d’autre garantie que son permis de conduire alors qu’il transporte en réalité une seule personne, donc qu’il fait un travail de taxi. C’est dans ces turbulences et ces tensions persistantes que Laurent Grandguillaume a été chargé par le Premier ministre d’une mission de média...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », nous voilà une nouvelle fois réunis dans l’hémicycle pour examiner un second texte destiné à mettre fin au conflit opposant les taxis et les VTC et à réguler le secteur du transport public particulier de personnes. En effet, non seulement la loi du 1er octobre 2014 n’a pas apaisé les tensions entre les taxis et les VTC, mais elle n’a pas non plus réussi à donner de la vis...

...sier taxis ». Cette proposition de loi est en effet la deuxième en moins de deux ans qui tente d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis, tensions qui sont la conséquence inéluctable de la mutation profonde que connaît le secteur du transport particulier des personnes. La loi du 22 juillet 2009 a créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur, dits VTC, et la précédente loi, dite loi Thévenoud, de septembre 2015, n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel équilibré pour ce secteur. Il semble que la proposition de loi de Laurent Grandguillaume intervienne dans l’urgence pour tenter de répondre aux grèves et manifestations de force des chauffeurs de taxi en janvier 2016. Je veux toutefois saluer ici le travail accompli par le rap...

...cation dans le secteur du transport public particulier de personnes que nous présente le groupe socialiste, écologiste et républicain. Derrière ce titre ambitieux se cache un énième texte sur le transport des personnes, faisant écho à la loi Thévenoud d’octobre 2014. Peu appliquée car inepte et inapplicable, cette loi faisait suite à des mouvements de grève et à des prises à partie de la part de chauffeurs qui ont donné une image très négative de notre pays pour finalement très peu de résultats. Dans ce nouveau texte, nous avons découvert un inventaire à la Prévert de mesures très contraignantes pour les VTC : une formation, qui dépend des chambres de métiers et de l’artisanat, excessivement exigeante pour les chauffeurs – moins de 30 % de réussite en juin 2016 – et une complexification du statut...

Quand j’ai reçu mission de proposer des solutions de sortie de crise, je suis parti de la situation des chauffeurs et des consommateurs. J’ai constaté chez les chauffeurs de taxi comme de VTC une forme de paupérisation dans certaines zones urbaines. Nos collègues l’ont d’ailleurs reconnu. Quand un entrepreneur – je connais bien le sujet pour y avoir travaillé avec des collègues présents dans l’hémicycle – effectue des courses pendant environ quarante heures par semaine et que son revenu mensuel reste inféri...

...l’article 1er, qui vise à prévenir les détournements de la réglementation résultant des pratiques des centrales de réservation de véhicules légers en plaçant les plateformes VTC sous la dénomination d’organisateur de déplacements. En effet, les dispositions de l’article ne correspondent pas au métier de ces plateformes numériques, dont l’unique objet est de mettre en relation des clients avec des chauffeurs professionnels.

Avis défavorable. Comment expliquer à un consommateur que lorsqu’il passe par une application pour réserver un chauffeur, il passe en fait par un intermédiaire qui n’organise pas de transports ? Ce n’est guère logique. Tout le monde – qu’il s’agisse des centrales radio, des centrales de réservation de taxis ou des plateformes VTC – doit être mis sur un pied d’égalité et avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Nous proposons par cet amendement, comme à l’amendement no 63, d’établir une distinction entre, d’une part, les intermédiaires mettant en relation les exploitants et les clients par le biais d’applications, qui ne sont pas transporteurs et, d’autre part, les centrales de réservation qui, pouvant être des transporteurs, mettent en relation des clients avec un pôle de chauffeurs bénéficiant d’un statut d’indépendant ou de salarié. La qualification des intermédiaires en centre de réservation les transformera en transporteurs et aura donc des effets directs sur un modèle économique qui aujourd’hui fonctionne et que vous vous acharnez à vouloir modifier à contre-courant du reste de l’Europe. Tel est le sens de cet amendement.

...mes ou l’arrivée de nouveaux entrants lorsque l’intérêt général l’exige, par exemple en raison de la saturation du marché. L’organisation des transports publics relève à l’évidence de la compétence et des missions des pouvoirs publics. En outre, l’ambition d’une régulation du secteur perdrait tout son sens si nous nous interdisions de réguler le nombre de véhicules en circulation ou le nombre de chauffeurs en exercice. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter le présent amendement.

En outre, transférer du chauffeur aux plateformes la responsabilité de la bonne exécution de la prestation aboutirait à déresponsabiliser les chauffeurs eux-mêmes.

Il est normal que les centrales de réservation endossent une responsabilité plus importante concernant les chauffeurs ; c’est d’ailleurs l’objet des alinéas précédents, et je ne nie pas que cela figure déjà dans le code des transports. En revanche, instaurer une responsabilité à l’égard des clients pose un autre problème, car il n’y a pas de lien de subordination entre les centrales et les conducteurs, qui sont des travailleurs indépendants. Un tel mécanisme tendrait d’ailleurs également à déresponsabiliser le...

Je me félicite tout d’abord de la publication des informations relatives à l’économie du secteur. Cet article vient compléter la création prochaine de l’observatoire national qui lui sera consacré. Il importe que des informations soient rendues publiques, au moins pour que chacun se forge son propre jugement sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les chauffeurs de taxi qui ont vu chuter le prix de leur licence ainsi que leur chiffre d’affaires malgré de très nombreuses heures de travail. L’observatoire permettra également à chacun de se rendre compte que l’activité de VTC ne constitue pas la panacée voire est encore plus difficile que le métier de chauffeur de taxi. Nous sommes donc très favorables à la publication de ces chiffres, sous réserve évidem...

Les examens passés par les futurs chauffeurs de taxi et de VTC ont suscité ces derniers mois de nombreuses controverses, légitimes ou non, sur les risques de favoriser une profession par rapport à une autre et d’abaisser le niveau d’exigences. Cet amendement prévoit que les données statistiques relatives aux examens, comme le nombre de candidats, le taux de réussite ou le délai d’attente, seront rendues publiques, ce qui permettra d’éviter...

...du jeu est utile. Les faire respecter est beaucoup plus ardu. Ce registre obligatoire des VTC recensant des informations sur leur localisation et leur disponibilité peut vous sembler un dispositif extrêmement lourd et difficile à mettre en oeuvre. Il serait irréaliste de prétendre effectuer un contrôle en temps réel, 24 heures sur 24, mais un tel outil serait en revanche utile pour contrôler les chauffeurs ou les entreprises sur lesquels pèsent des soupçons, suite à une plainte, par exemple. C’est en tout cas le sens que nous lui donnons.

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député, ou j’y rendrai un avis défavorable. Cet amendement vise à créer, pour tous les conducteurs mis en relation par l’intermédiaire d’une plateforme, un registre identique à celui des chauffeurs de taxi. Seraient également concernées, au sens large, les plateformes de covoiturage. Si le registre a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par les clients en favorisant le développement de services innovants – je vous renvoie au texte porté par notre collègue Thomas Thévenoud –, vous oubliez le monopole de la maraude. Ce registre aurait des effets contraires à ceux que vous souhaitez. I...

...e pas à prendre en compte de futurs services mais plutôt à renforcer les services existants, notamment ceux offerts par les voitures de grande remise qui proposent des prestations différentes à une clientèle particulière. Il s’agit en général de prestations haut de gamme pour des clients qui se rendent à des congrès, participent à des événements internationaux, des festivals, et qui ont besoin de chauffeurs polyglottes ou de services particuliers. Il conviendrait de leur attribuer un label de haute qualité, comme cela se pratique pour des hôtels ou des prestations touristiques. Ce label offrirait une meilleure visibilité aux entreprises de grande remise mais aussi une plus grande attractivité touristique à la marque France. La France a vocation à développer son tourisme. Elle est aujourd’hui la pr...

La commission est favorable à l’amendement no 32, car il va dans le sens de la reconnaissance de la qualité, en particulier dans le domaine des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC, et donc dans celui des anciens véhicules de grande remise. Je vous propose, en effet, quatre sous-amendements à cet amendement : ils visent à la fois à codifier la disposition proposée et à en préciser la rédaction sur un certain nombre de points sans modifier le fond du texte.

...le texte laisse la possibilité de faire du transport collectif occasionnel avec cette catégorie de véhicules, dans les périmètres non couverts par un PDU. Il serait plus judicieux, dans un souci de simplification du cadre législatif, de mettre fin au régime dit « LOTI léger » sur l’ensemble du territoire, afin de le réserver aux seuls véhicules de plus de dix places. Rien n’interdit en effet aux chauffeurs concernés de réaliser les mêmes prestations sous les régimes de taxi ou de VTC. Maintenir le régime LOTI ouvre en effet la voie à la sous-qualification et au dumping social que la proposition de loi a précisément pour objet de combattre.