Interventions sur "licence"

...que ce sujet nécessite de nouveau une évolution législative dans les prochaines années. Cela dit, il n’est pas anodin que, dans tous les pays du monde où existe cette activité commerciale de transport de personnes, soit apparu comme une évidence qu’une réglementation stricte devait l’encadrer, notamment s’agissant de l’autorisation de stationnement sur la voie publique – appelée habituellement « licence » –, des tarifs et des horaires de travail. Cette régulation stricte s’impose pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Rappelons que, de 2010 à 2015, soit en seulement cinq ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a pratiquement été multiplié par six en France. Sous prétexte de simplification, nous en sommes arrivés à une situation créant une concurrence inéquitabl...

... que le flux d’entrée dans la profession – 10 000 entrants par an – sera maintenu ? Sans parler de certaines barrières saugrenues au niveau théorique, on voit que la fréquence des examens est de plus en plus aléatoire et que les démarches administratives sont particulièrement lentes. Quel sera le coût de l’article 6 pour le budget de l’État ? Enfin, qu’en est-il du fonds de compensation pour les licences de taxi ? Où en est ce dossier ? Combien coûtera-t-il ? Toutes ces incertitudes ne seront malheureusement pas levées à l’issue du vote de la proposition de loi. En résumé, là où il aurait fallu concilier la lutte contre la concurrence déloyale dans ce secteur et la modernisation de la profession de taxi, le tout au bénéfice du consommateur et de l’innovation, cette proposition de loi n’apporte ...