Interventions sur "taxi"

Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à coeur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer. L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en ce qui concerne la couleur unique, évoquée par la loi ? La question peut faire sourire mais elle touche à l’identification, à l’attractivité. Elle se pose partout et la solution est difficile à mettre en oeuvre, puisqu’elle réclame l’accord des professionnels. Le rapport de l’inspection générale des finances pointant la faible implication de...

Il faudra tout de même éviter de peindre les taxis de montagne en blanc, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cosigné l’amendement no 82 avec M. Tardy. Afin de ne pas bloquer l’accès à la profession de chauffeur de VTC, donc la création d’emploi, nous proposons de préciser que le silence du gestionnaire du registre dans les deux mois vaut inscription définitive. Ce délai est suffisant pour effectuer les contrôles nécessaires au niveau régional....

Nous avons eu de longs débats, lors de l’examen de la loi Thévenoud, sur la pertinence de l’obligation du retour des VTC à la base. J’espère que notre collègue ne prendra pas ombrage de ma remarque, mais l’objectif initial de la mesure, lors de la première rédaction, était surtout d’« enquiquiner » les VTC et de faire plaisir aux taxis… Nous sommes sortis de ce cadre peu intéressant et fort éloigné de l’enjeu du développement partagé par les uns et les autres. Sur un coin de table, à quelques mètres de cet hémicycle, nous avons négocié nuitamment des amendements dont la rédaction a beaucoup évolué, et nous sommes finalement convenus d’un retour à la base. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises que cette obl...

Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’obligation du retour à la base induisait une rup...

... même quelques différences entre le transport des marchandises et celui des voyageurs. Enfin, à l’heure où les performances numériques permettent de mesurer au centimètre près le déplacement des véhicules, il serait étonnant de maintenir le retour à la base, obligation qui n’apporte rien sur le plan économique. De toute façon, toutes ces mesures seront balayées, avant quatre ans, par les robots taxis, auxquels on n’imposera rien de semblable, puisqu’ils seront automatiques. Pourquoi ne pas renoncer tout de suite à un système qui n’a pas de sens et aller de l’avant ?

Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés. Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, je crains que ne surviennent, entre taxis et VTC, de très grosses difficultés, semblables à celles que nous avons connues en 2014 et en janvier 2016.

...mmés les « poussins », et les artisans. Nous avons effectivement mis en place l’immatriculation des autoentrepreneurs au répertoire des métiers et l’obligation de passer le stage préparatoire à l’installation. Aujourd’hui, cela se passe bien et les relations entre les uns et les autres sont apaisées. À l’instar de M. le secrétaire d’État, ne vois pas pourquoi l’application de ces dispositions aux taxis et aux VTC conduirait à la fracture, d’autant qu’ils sont déjà tous immatriculés dans les mêmes chambres de métiers.

Cet amendement que j’ai déposé avec mon collègue Lionel Tardy vise à prévoir les cas de maladie grave ou d’affection de longue durée pour les exploitants de taxis. Il s’agit d’introduire une dérogation au caractère incessible de la licence pour leur permettre d’exploiter à nouveau leur fonds dès la fin de leur convalescence.

...out de même au-delà de la simple correction. Voilà trois fois que le même article est modifié en un an et demi, et cela dans trois lois différentes. Je l’ai vu, monsieur le rapporteur, même si nous traversons une semaine difficile… Quant à l’amendement no 24, il vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 8. La suppression de la disposition selon laquelle « le registre national de disponibilité des taxis est géré par l’autorité administrative chargée de faciliter et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de faciliter leur réutilisation » ne paraît en effet pas justifiée.

...rtie, de même que les nouvelles formes de mise en relation des personnes qui permettent de l’assurer. Il faudra bien, à un moment donné, sortir par le haut de la démarche très volontariste qui a été initiée – de ce point de vue, je salue ici M. le rapporteur. Il convient maintenant d’aller plus loin et repenser la mobilité urbaine avec toutes les offres existantes, qui vont bien au-delà des seuls taxis et VTC. Le citoyen qui se déplace ne se pose pas la question du choix entre taxi, VTC, métro, trottinette ou covoiturage, mais celle de l’efficacité par rapport à ses attentes propres : rapidité, confort, coût, disponibilité, etc.

D’abord, il simplifiera et renforcera la législation applicable aux trois types de véhicules que sont les taxis, les VTC et les LOTI, en confortant la loi du 1er octobre 2014, dont Thomas Thévenoud est à l’origine. C’est satisfaisant car ce texte était utile et même nécessaire. Par ailleurs, notre groupe voudrait rendre hommage à M. le rapporteur, qui a accompli un travail considérable, ainsi qu’à M. le secrétaire d’État, qui a manifesté une grande qualité d’écoute, une parfaite connaissance du dossier, ...

Je veux aussi remercier l’ensemble des intervenants, en particulier M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Nous avons travaillé dans un très bon état d’esprit. Je voudrais aussi avoir une pensée pour les chauffeurs de taxi, à qui je rends hommage. Ils exercent en effet un métier très difficile et se sont beaucoup mobilisés ces derniers mois, avec leurs organisations syndicales, pour se faire entendre. Un certain nombre d’entre eux seront satisfaits de constater que le présent texte contient des avancées. Cette proposition de loi n’est pas pour autant dirigée contre les VTC, qui ont aussi besoin d’être protégés. On ...

...t de vérité : peut-être y a-t-il, dans l’hémicycle, des libéraux libertariens qui ne veulent aucune règle, aucune régulation, aucune protection. Cela peut être un modèle de société ; ce n’est pas celui que je défends. La généralisation et la facilitation de l’utilisation des réservations numériques – sur les applications de voitures de transport avec chauffeur, VTC, comme sur celles dévolues aux taxis – sont venues bouleverser l’activité du taxi et percuter le monopole de la maraude qui est la contrepartie de l’autorisation de stationnement. Sont venus ensuite de nombreux débats, ainsi que la loi Thévenoud de 2014. Face aux difficultés rencontrées sur le terrain, on ne peut pas se satisfaire d’une forme de Far West technologique ou d’une loi de la jungle sans aucune régulation ; en effet, il ...

...proposition de loi dite Thévenoud, nous devons remettre l’ouvrage sur le métier pour améliorer l’encadrement législatif du transport particulier de personnes. Le constat d’échec nous incite à la modestie : en dépit d’un long travail de préparation et de conciliation, ce texte n’a en effet pas atteint son objectif, à savoir apporter une réponse consensuelle et trouver une issue au conflit opposant taxis et VTC ; loin d’être apaisées, les tensions, on le sait, n’ont cessé de s’exacerber, allant même jusqu’à donner lieu à de violents affrontements entre chauffeurs. Aujourd’hui, c’est notre collègue Laurent Grandguillaume qui joue, avec application, détermination et un certain succès, le rôle de rapporteur-démineur… La numérisation de l’économie et l’émergence de nouveaux outils percutent un mod...

...travers une autorisation de stationnement sur la voie publique appelée habituellement « licence ». Puis, les tarifs et les horaires de travail ont dû rapidement faire l’objet d’une réglementation pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence. Mais, sous prétexte de simplification, nous sommes arrivés à une situation créant des dysfonctionnements et une concurrence inéquitable entre les taxis traditionnels et les VTC, menaçant le secteur d’une déstructuration profonde. La très grande disparité des nouveaux acteurs de l’économie numérique complexifie d’autant plus la mission qui est la nôtre. Incontestablement, les nouvelles technologies ont permis une baisse des prix, une amélioration de la qualité des services rendus aux clients et la création de nombreux emplois pour des personnes...

Les consommateurs y trouvent aussi leur compte : une étude récemment publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, étude évoquée en commission, a mis en lumière les effets positifs de l’arrivée des VTC sur le marché, jusqu’alors restreint à un nombre trop limité de taxis. L’offre de transport s’est élargie et les services se sont améliorés grâce à l’émergence de ces nouveaux acteurs, qui ont incité les taxis à moderniser leur offre. J’en vois un bel exemple dans la plateforme LeTaxi, créée par le Gouvernement, dont le lancement aura lieu demain : elle va permettre de programmer une course façon Uber mais avec des chauffeurs inscrits dans le registre de géolocali...

...ns de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du long travail de concertation conduit depuis janvier avec l’ensemble des organisations de taxis, de VTC, de chauffeurs LOTI et des plateformes. Les propositions qu’il formule ont reçu l’assentiment d’une majorité des chauffeurs de taxi et de VTC. L’Union nationale des industries du taxi – UNIT –, syndicat patronal, a ainsi salué un texte dont la philosophie est la bonne. Quant aux chauffeurs de taxi et de VTC, ils se sont majoritairement exprimés en faveur des mesures proposées. De fait, ...

...eur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui traite d’un sujet très sensible dans notre société depuis plus de vingt ans : la question du transport public particulier de personnes, que l’on connaît depuis toujours par ses représentants historiques, les taxis. C’est en 1994 qu’apparaît la première crise majeure du secteur. Une clientèle en berne et un nombre pléthorique de conducteurs exacerbent la concurrence : la profession accuse un lourd déficit d’image et de grandes difficultés économiques. Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur, dépose un projet de loi visant à moderniser et revaloriser la profession. Parmi les principales mesures de c...

Je tiens à saluer son travail remarquable et son investissement personnel depuis six mois sur ce dossier. Il a, dans un premier temps, formulé des propositions qui ont été reprises en avril par le Gouvernement dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, ce qui permet d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi équilibré, soutenu par la majorité des organisations de taxis et de VTC. La présente proposition de loi apporte cinq améliorations majeures au système. D’abord, elle vient améliorer le régime déclaratif pour les plateformes, qui seront considérées comme des centrales de réservation organisant des déplacements ; elles seront contraintes de vérifier que les personnes mises en relation respectent bien les règles d’accès à la profession de VTC. Cela permettr...

... le rapporteur, mes chers collègues, « c’est toujours quand les empires s’effondrent que les lois s’y multiplient », disait le romancier Philippe Muray. Avec deux lois en moins de deux ans pour un même secteur, on reconnaît en tout cas la marque d’un gouvernement qui patine. Oui, cette proposition de loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis qui éclatent régulièrement dans notre pays. En avril 2014, mis devant le fait accompli, le Gouvernement s’était décidé à agir sur cette question il est vrai épineuse. Alors que le problème était latent et géré à coups de petites modifications réglementaires décidées sans concertation, un rapport avait été commandé, rapport qui avait débouché sur une proposition de loi, le tout en l’espace de que...