Interventions sur "programmation"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture, comme en première lecture, comme il avait rejeté le collectif budgétaire. L'article 45, alinéa 4, de notre Constitution prévoit que le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort, sans possibilité, ni pour le Gouvernement, ni pour les parlementaires, d'amender ce texte. Par rapport à la premi...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le projet de loi de programmation comprenait au départ vingt et un articles. Deux articles additionnels ont été adoptés, et un article a été supprimé : au total, nos collègues sénateurs ont donc reçu vingt-deux articles. Les sénateurs ayant rejeté le projet, et la CMP ayant conclu à l'échec de ses travaux, nous procédons à une nouvelle lecture. Les coordinations nécessaires ont été faites, principalement sur deux points : d'abor...
