Interventions sur "LOTI"
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Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...assent par la responsabilisation, la régulation et la simplification. Un amendement vise à modifier le titre de la loi en enlevant le mot « simplification ». Mais croyez-vous normal qu’on soit aujourd’hui obligé, quand on est seul, de passer par un taxi ou par un VTC, alors que si l’on est un groupe – soit plus de deux personnes –, on peut passer par un transporteur public routier de personnes – LOTI ? On doit être le seul pays au monde à opérer cette distinction ! Il est essentiel de simplifier les choses en réduisant le nombre des statuts et de permettre une concurrence saine et loyale en créant une situation claire pour le consommateur. C’est tout le sens de cette proposition de loi. Le 26 janvier 2016, le Premier ministre m’a confié une mission, que j’ai menée avec Alain Vidalies et Bern...
