Interventions sur "plateforme"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...i font un travail très important sur le terrain, ainsi que les services de police et de gendarmerie. Deuxièmement, la mise en place de cellules d’accompagnement des situations individuelles : plus de 500 dossiers ont été adressés à ces cellules, ce qui montre bien, contrairement à ce que j’ai pu entendre, que les difficultés sont réelles. Troisièmement, l’envoi de lettres de mise en demeure aux plateformes qui se sont réfugiées derrière l’actuelle rédaction du code des transports pour ne pas envoyer les éléments rapidement au régulateur. C’est ce manque de coopération qui nous a poussés à soumettre au législateur cette proposition de loi : il faut remédier à cette situation intolérable. Pour cela, le régulateur doit disposer des instruments nécessaires pour opérer toutes les vérifications. Un tra...