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...ent, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », nous voilà une nouvelle fois réunis dans l’hémicycle pour examiner un second texte destiné à mettre fin au conflit opposant les taxis et les VTC et à réguler le secteur du transport public particulier de personnes. En effet, non seulement la loi du 1er octobre 2014 n’a pas apaisé les tensions entre les taxis et les VTC, mais elle n’a pas non plus réussi à donner de la visibilité aux différents acteurs, et encore moins à permettre une concurrence loyale au sein de ce secteur. Les mesures qu’elle contient, notamment la création d’un registr...
... changeait profondément sa façon d’agir. Cette situation crée une tension réelle dans le monde des taxis. Nous devrons par ailleurs, dans un texte à venir, régler un autre problème qui paraît complexe à première vue. Après en avoir discuté avec Laurent Grandguillaume, je pense que nous devrions trouver une solution : il s’agit de l’incompréhension qui existe entre les taxis traditionnels et les VTC. Car leurs clientèles sont complémentaires : certains utilisent les taxis sur appel téléphonique. Pour eux, le fait d’attendre est moins nuisible que pour d’autres, qui ont des rendez-vous impératifs, et ces deux clientèles sont interchangeables. En revanche, il n’y a pas suffisamment de compréhension entre les taxis et les VTC et c’est un mal franco-français. Je plaide pour que l’on trouve une ...
... monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur un certain nombre de sujets, le Gouvernement, hélas, donne l’impression de succéder aux événements au lieu de les anticiper. C’est précisément le cas de ce qu’il convient d’appeler le « dossier taxis ». Cette proposition de loi est en effet la deuxième en moins de deux ans qui tente d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis, tensions qui sont la conséquence inéluctable de la mutation profonde que connaît le secteur du transport particulier des personnes. La loi du 22 juillet 2009 a créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur, dits VTC, et la précédente loi, dite loi Thévenoud, de septembre 2015, n’a pas réussi à organiser un cadre concurrentiel ...
...onnes, faisant écho à la loi Thévenoud d’octobre 2014. Peu appliquée car inepte et inapplicable, cette loi faisait suite à des mouvements de grève et à des prises à partie de la part de chauffeurs qui ont donné une image très négative de notre pays pour finalement très peu de résultats. Dans ce nouveau texte, nous avons découvert un inventaire à la Prévert de mesures très contraignantes pour les VTC : une formation, qui dépend des chambres de métiers et de l’artisanat, excessivement exigeante pour les chauffeurs – moins de 30 % de réussite en juin 2016 – et une complexification du statut défini par la LOTI, et utilisé par les VTC, qui fera drastiquement chuter le nombre de chauffeurs. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, ne nous voilons pas la face : ce texte, qui entend «...
Quand j’ai reçu mission de proposer des solutions de sortie de crise, je suis parti de la situation des chauffeurs et des consommateurs. J’ai constaté chez les chauffeurs de taxi comme de VTC une forme de paupérisation dans certaines zones urbaines. Nos collègues l’ont d’ailleurs reconnu. Quand un entrepreneur – je connais bien le sujet pour y avoir travaillé avec des collègues présents dans l’hémicycle – effectue des courses pendant environ quarante heures par semaine et que son revenu mensuel reste inférieur à 600 euros, il y a de quoi de poser des questions. Nombre de chauffeurs s...