Interventions sur "plateforme"

Nous devons tous intégrer le fait que vouloir limiter les effets d’innovation de toutes ces plateformes de l’économie collaborative, c’est comme vouloir arrêter la pluie. Mieux vaut essayer de réguler et de composer avec elles. Pour nous, au groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, il faut arrêter d’opposer, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, deux systèmes et types d’activités mais, au contraire, rechercher leurs complémentarités. Un débat de fond devrait être mené sur ...

...ent et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, étude évoquée en commission, a mis en lumière les effets positifs de l’arrivée des VTC sur le marché, jusqu’alors restreint à un nombre trop limité de taxis. L’offre de transport s’est élargie et les services se sont améliorés grâce à l’émergence de ces nouveaux acteurs, qui ont incité les taxis à moderniser leur offre. J’en vois un bel exemple dans la plateforme LeTaxi, créée par le Gouvernement, dont le lancement aura lieu demain : elle va permettre de programmer une course façon Uber mais avec des chauffeurs inscrits dans le registre de géolocalisation des taxis et associés aux applications partenaires de la plateforme. Toutefois, les effets bénéfiques des TIC ne sauraient occulter leurs effets négatifs pour les travailleurs et pour la société : destr...

... Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, s’inscrit dans le prolongement du long travail de concertation conduit depuis janvier avec l’ensemble des organisations de taxis, de VTC, de chauffeurs LOTI et des plateformes. Les propositions qu’il formule ont reçu l’assentiment d’une majorité des chauffeurs de taxi et de VTC. L’Union nationale des industries du taxi – UNIT –, syndicat patronal, a ainsi salué un texte dont la philosophie est la bonne. Quant aux chauffeurs de taxi et de VTC, ils se sont majoritairement exprimés en faveur des mesures proposées. De fait, votre texte, monsieur le rapporteur, présente d...

...emps, formulé des propositions qui ont été reprises en avril par le Gouvernement dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, ce qui permet d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi équilibré, soutenu par la majorité des organisations de taxis et de VTC. La présente proposition de loi apporte cinq améliorations majeures au système. D’abord, elle vient améliorer le régime déclaratif pour les plateformes, qui seront considérées comme des centrales de réservation organisant des déplacements ; elles seront contraintes de vérifier que les personnes mises en relation respectent bien les règles d’accès à la profession de VTC. Cela permettra d’harmoniser les règles en vigueur et que chacun travaille dans le cadre d’une concurrence plus loyale. Ensuite, la proposition de loi complète le dispositif de ...

... les taxis, à l’instar de ce qui se fait partout ailleurs dans le monde, ont visiblement été oubliées. Il aurait été utile de commencer par appliquer la loi existante ! Au lieu de cela, le Gouvernement a reproduit exactement le même schéma : grève des taxis, nomination d’un médiateur, remise d’un rapport et nouvelle proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui. Certains, en particulier les plateformes, déplorent de ne pas avoir été associés à la concertation. Cela m’amène à parler d’un vrai problème de méthode. Pourquoi la procédure accélérée a-t-elle été engagée sur cette proposition de loi ? Nous n’aurons sans doute pas, une fois encore, le temps nécessaire pour étudier un texte qui va pourtant bouleverser tout un secteur. Monsieur le secrétaire d’État, je serais curieux d’en connaître les...

...de crise. À cette absence de méthode s’ajoute, à nos yeux, un manque d’ambition puisque la proposition de loi ne contient rien d’autre que de nouveaux ajustements, lesquels, monsieur le rapporteur, demeureront insuffisants, j’en suis tristement convaincu. C’est en effet une révolution complète de la mobilité qui est devant nous. Le texte prévoit d’améliorer le régime déclaratif et d’obliger les plateformes considérées comme centrales de réservation organisant des déplacements à vérifier que les personnes mises en relation respectent bien les règles d’accès à la profession de VTC ; il tend aussi à instaurer un dispositif de transmission d’informations, afin d’assurer la fiabilité des données – objectif que l’on peut comprendre –, ou à interdire les clauses d’exclusivité en permettant aux chauffeurs...

...ose la profession des taxis, qu’elle maintient dans une forme d’apathie, à celle des VTC, à l’égard de laquelle elle révèle une méfiance. Notre groupe considère au contraire que ces deux professions peuvent cohabiter et qu’elles sont confrontées aux mêmes maux, la paupérisation et le dumping social, auxquels le texte n’apporte aucun remède. Il n’apporte d’ailleurs pas davantage de réponse sur les plateformes numériques qui ne paient aucun impôt en France – la remarque est valable pour les centrales de réservation, mais aussi pour quantité d’autres biens de consommation. Le texte traduit également votre peur de l’avenir : il bride le secteur des VTC, que vous jugez trop souple, trop agile, trop concurrentiel peut-être. Il faut au contraire encourager les taxis à se moderniser et à simplifier leurs s...

Pour ce faire, non seulement il a contraint les taxis à des modernisations évidentes, comme l’obligation d’accepter la carte bancaire dans le pays qui l’a inventée, la mise en place d’un forfait aéroport, l’utilisation de plateformes numériques grâce à l’open data, mais il a surtout visé à distinguer les VTC des taxis, notamment en confiant le monopole de la maraude à ces derniers, en définissant la maraude électronique et en leur laissant l’usage exclusif des droits de stationnement. À l’inverse, les VTC se voyaient contraints notamment à des obligations de formation des chauffeurs ainsi qu’aux impératifs de réservation pré...

...e réservation d’appliquer la clause de l’exclusivité aux chauffeurs de taxi et qui donne à ces derniers la possibilité d’exercer une activité directement avec les clients, sans intermédiaire. Cette disposition va pleinement dans le sens de la liberté d’entreprendre, principe fondamental auquel le groupe Les Républicains est particulièrement attaché. C’est aussi le cas de la responsabilisation des plateformes telle qu’elle découle de l’article 1er de ce texte : les plateformes devront veiller au respect de l’exigence de sécurité du passager et de vérification de la qualité, de l’intégrité et de la compétence des chauffeurs. Pour autant, je pense que votre proposition de loi ne réussira pas à pacifier ce secteur. Elle ne permettra pas non plus de régler définitivement la question de la concurrence en...

...t-up de location de berlines ou des garages spécialisés, ce qui génère de nombreux emplois induits. Ainsi nos entreprises françaises demandent de l’air et reçoivent, en réponse, une enclume. Cette proposition de loi aura pour effet une réduction drastique du nombre de chauffeurs affiliés aux plate-formes de VTC, avec pour conséquences l’allongement du temps d’attente, la perte d’attractivité des plateformes, la hausse de leurs prix, tout cela au détriment des consommateurs. Nous nous dirigeons donc vers la fin du dynamisme impulsé par les VTC : ces plateformes illustraient pourtant la possibilité pour les transports de personnes de surfer sur la vague numérique. Le texte vient dissoudre ces initiatives, pourtant porteuses de croissance, faisant primer le monopole du « tout taxi ». Monsieur le sec...

...l’humain au coeur des choix, il faut partir de la simplification du statut juridique pour traiter la question de la régulation. Je rappelle aussi que se pose une question d’ordre public et de régulation dans le domaine public. En la matière, les collectivités territoriales travaillent en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, ce dont nous devons tenir compte. Il faut aussi réguler les plateformes. Certains d’entre nous ont exprimé des positions assez libertariennes : selon eux, en fin de compte, il n’y aurait plus de règles, le numérique serait le nouvel Eldorado, la Silicon Valley. Ce n’est pas le modèle que je privilégie. Je pense en effet qu’on peut défendre un modèle social moderne, joint à une forme de protection du consommateur, qui me semble essentielle. Nous l’avons encore mesur...