Interventions sur "taxi"

Pour ce faire, non seulement il a contraint les taxis à des modernisations évidentes, comme l’obligation d’accepter la carte bancaire dans le pays qui l’a inventée, la mise en place d’un forfait aéroport, l’utilisation de plateformes numériques grâce à l’open data, mais il a surtout visé à distinguer les VTC des taxis, notamment en confiant le monopole de la maraude à ces derniers, en définissant la maraude électronique et en leur laissant l’usage ...

...e de retour à la base des VTC. Surtout, est apparu sur le marché en même temps qu’UberPop était laborieusement interdit, un nouveau type de chauffeur low-cost, revêtu de la tenue de camouflage de la loi LOTI, c’est-à-dire n’ayant pas la moindre formation et ne présentant d’autre garantie que son permis de conduire alors qu’il transporte en réalité une seule personne, donc qu’il fait un travail de taxi. C’est dans ces turbulences et ces tensions persistantes que Laurent Grandguillaume a été chargé par le Premier ministre d’une mission de médiation, dont les effets apaisants se font sentir dès aujourd’hui mais supposent les ajustements législatifs qu’il nous propose. J’en citerai ici les mesures essentielles. L’article premier vise à réguler la profession, jusque-là insaisissable, de « centra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », nous voilà une nouvelle fois réunis dans l’hémicycle pour examiner un second texte destiné à mettre fin au conflit opposant les taxis et les VTC et à réguler le secteur du transport public particulier de personnes. En effet, non seulement la loi du 1er octobre 2014 n’a pas apaisé les tensions entre les taxis et les VTC, mais el...

...4, qui interdit aux entreprises capacitaires ou véhicules LOTI d’effectuer des services occasionnels de transport des personnes avec des véhicules de moins de dix places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cette réforme du statut LOTI pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’emploi de ces salariés. Qu’en est-il également de la mise en oeuvre du fonds de garantie pour les taxis, doté de 100 millions d’euros par an ? Totalement absente de la proposition de loi puisqu’elle est en projet pour la future loi de finances que nous examinerons à l’automne, cette mesure, qui a déjà, passez-moi l’expression, du plomb dans l’aile, a reçu un accueil très mitigé des organisations professionnelles. Ces dernières déplorent notamment les conditions d’éligibilité très restrictives, le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous prenons tous le taxi, nous savons donc de quoi nous parlons. J’ai personnellement eu la chance de travailler pendant un certain temps avec M. Grandguillaume dans un excellent état d’esprit et je sais le mal qu’il s’est donné pour nous présenter ce texte. Sur un tel sujet, nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais le texte a au moins le mérite de poser la question et de tenter d’y répondre, en particulier l’art...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur un certain nombre de sujets, le Gouvernement, hélas, donne l’impression de succéder aux événements au lieu de les anticiper. C’est précisément le cas de ce qu’il convient d’appeler le « dossier taxis ». Cette proposition de loi est en effet la deuxième en moins de deux ans qui tente d’apaiser les tensions entre les VTC et les taxis, tensions qui sont la conséquence inéluctable de la mutation profonde que connaît le secteur du transport particulier des personnes. La loi du 22 juillet 2009 a créé le nouveau régime de transport léger des personnes pour les véhicules de tourisme avec chauffeur...

... de métiers et de l’artisanat, excessivement exigeante pour les chauffeurs – moins de 30 % de réussite en juin 2016 – et une complexification du statut défini par la LOTI, et utilisé par les VTC, qui fera drastiquement chuter le nombre de chauffeurs. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, ne nous voilons pas la face : ce texte, qui entend « réguler », est clairement en faveur des taxis et nuira à l’activité des plate-formes VTC, avec comme première cible le géant Uber. Soit. C’est déjà un premier aveu de faiblesse et d’incompréhension pour votre majorité face à la révolution numérique et à ses opportunités de développement. Mais la proposition de loi méconnaît une réalité : quand on parle de VTC, on ne parle pas que de Uber. Nombreuses sont les start-up françaises qui se sont...

Quand j’ai reçu mission de proposer des solutions de sortie de crise, je suis parti de la situation des chauffeurs et des consommateurs. J’ai constaté chez les chauffeurs de taxi comme de VTC une forme de paupérisation dans certaines zones urbaines. Nos collègues l’ont d’ailleurs reconnu. Quand un entrepreneur – je connais bien le sujet pour y avoir travaillé avec des collègues présents dans l’hémicycle – effectue des courses pendant environ quarante heures par semaine et que son revenu mensuel reste inférieur à 600 euros, il y a de quoi de poser des questions. Nombre de...