Interventions sur "LOTI"

...de régulation, qui comporte à la fois des règles nouvelles pour les VTC et des éléments de modernisation pour les taxis. La présente proposition de loi est utile : elle crée un observatoire, ce que j’avais proposé dans le rapport de 2014, organise la filière de formation, ce qui est important si nous ne voulons pas d’un service de transport low cost, et règle la question du camouflage via la loi LOTI. Je souhaite également vous interroger sur l’application de la loi de 2014, monsieur le secrétaire d’État – car quel que soit notre vote tout à l’heure, cette dernière demeure. Des mesures positives pour le consommateur sont entrées en vigueur : la carte bleue quasi généralisée, même s’il y a encore des taxis qui la refusent ; la course d’approche, qui a été réformée et dont le tarif a diminué ;...