Interventions sur "chauffeur"

...le texte laisse la possibilité de faire du transport collectif occasionnel avec cette catégorie de véhicules, dans les périmètres non couverts par un PDU. Il serait plus judicieux, dans un souci de simplification du cadre législatif, de mettre fin au régime dit « LOTI léger » sur l’ensemble du territoire, afin de le réserver aux seuls véhicules de plus de dix places. Rien n’interdit en effet aux chauffeurs concernés de réaliser les mêmes prestations sous les régimes de taxi ou de VTC. Maintenir le régime LOTI ouvre en effet la voie à la sous-qualification et au dumping social que la proposition de loi a précisément pour objet de combattre.

À partir du moment où cette loi prévoit qu’en zone urbaine, tous les chauffeurs devront exercer sous le régime des VTC, réussir un examen et se soumettre à une vérification de leursantécédents judiciaires, il doit en être de même en milieu rural : il en va de la sécurité des usagers. En effet, l’ordre public ne peut pas être à géométrie variable selon que l’on se trouve en milieu urbain ou en milieu rural : nous devons apporter partout les mêmes garanties. Il s’agit même d’...

...e les régimes léger et lourd opérée dans le cadre de la Loti. Il interdit, dans les périmètres des autorités organisatrices de mobilité couverts par un PDU obligatoire, la prestation de services occasionnels avec des véhicules de moins de dix places. De fait, 10 000 LOTI se retrouveront du jour au lendemain sans activité, la transition du statut de LOTI à celui de VTC pour les entreprises et les chauffeurs concernés ne faisant l’objet d’aucune précision dans la proposition de loi. Cet amendement vise donc à y introduire la possibilité pour les chauffeurs de statut LOTI travaillant à temps partiel avec une plate-forme, et pouvant justifier d’au moins 250 heures de travail, de bénéficier d’une équivalence immédiate avec le statut de chauffeur de VTC.

Je vous demande de retirer votre amendement, madame la députée. Sinon, j’y serai défavorable. Vous parlez de chauffeurs LOTI travaillant avec une plate-forme. En tant que chauffeurs, ils peuvent être mis en relation par une plate-forme, mais ils sont d’abord salariés d’une entreprise. Vous soulevez toutefois un vrai problème, celui du bénéfice de l’équivalence pour les chauffeurs travaillant à temps partiel, et non pas seulement à temps plein. Mais cela relève du pouvoir réglementaire et il appartient au Gouvern...

...t qu’il n’y en avait pas assez. Aujourd’hui, vous avez 20 000 taxis, plus de 10 000 VTC, des stations d’Autolib’ ont fleuri partout dans Paris, et tout le monde travaille. La question qu’il faut se poser, c’est de savoir si tout le monde travaille suffisamment pour pouvoir payer ses charges à la fin du mois. Rappelons qu’en 2014, nous avons revu le statut de locataire et permis à des milliers de chauffeurs – 10 % des taxis français étaient sous le statut de locataire – de devenir locataires gérants et de gagner 1 500 euros nets chaque mois. Nous avons ainsi sorti de la précarité un certain nombre d’entre eux. Nous devons donc nous demander si l’on peut améliorer collectivement la qualité de service, parce qu’on en a besoin pour l’attractivité de notre territoire, mais il ne s’agit absolument pas ...

...ogations pourront être prévues pour les conducteurs en matière d’accès à la profession de conducteur de taxi et à celle de conducteur de VTC. Des dérogations pourront également être prévues pour le respect des caractéristiques techniques requises pour les véhicules. Si ces mesures dérogatoires sont temporaires, elles n’en sont pas moins excessivement choquantes. Rappelons en effet que les 10 000 chauffeurs concernés exercent dans un cadre illicite. Rien ne fait obstacle à ce qu’ils présentent les examens requis pour accéder en bonne et due forme à la profession. Nous sommes ici dans une logique analogue aux velléités de casse des métiers de l’artisanat à travers la dévalorisation des qualifications. Il est au contraire conforme à l’intérêt général, aux chauffeurs eux-mêmes et à leurs passagers de...