Interventions sur "attentat"

...tion du Gouvernement sur un point très important. Je ne comprends pas pourquoi, alors que nous sommes en guerre contre le terrorisme – le Président de la République lui-même a annoncé cette guerre il y a plus d’un an –, nous n’appliquons pas le droit existant. Le droit, c’est l’article 411-4 du code pénal, lequel punit le citoyen français qui sert dans une armée étrangère en vue de commettre des attentats contre la France de trente années de prison et de 450 000 euros d’amende. Pourquoi n’appliquez-vous pas cet article ? Pourquoi une instruction pénale n’a-t-elle pas été adressée aux juges pour qu’ils appliquent cet article ? Tel est le sens de cet amendement qui propose, d’une part, une rétention administrative, d’autre part une judiciarisation aux termes des articles 411-4 et suivants du code ...

Il prolonge le précédent. Je vais vous donner un exemple qui a été rapporté dans la presse, mais il en existe beaucoup d’autres. Un Belgo-Tunisien, Farouk Ben Abbes, cité dans l’attentat du Caire qui a coûté la vie à une jeune lycéenne, Cécile Vannier, a été placé en détention. Il a été jugé que cette détention était injustifiée pour une certaine période, si bien qu’il a été accordé à M. Ben Abbes la somme de 21 650 euros à titre d’indemnisation – payée bien entendu par le contribuable ! Cela s’est passé au mois d’août 2016. Un peu plus tard, nous apprenions par la presse que le...

...siste et signe. Cet amendement vise à déchoir tous les djihadistes de leur nationalité française, qu’ils soient mono-, bi- ou trinationaux. Je suis conscient que ce débat a défrayé la chronique et fait couler beaucoup d’encre. Le Président de la République, après avoir annoncé la mesure au Congrès réuni à Versailles, l’a finalement retirée. Mais ici même, avant le 4 décembre 2014, donc avant les attentats de Charlie, de l’hypercacher et bien d’autres encore, je disais que certains djihadistes répertoriés ne possédaient que la nationalité française. Peut-on considérer que les faits qui leur sont reprochés soient moins graves ou que les dangers qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour soit moins grand ? Évidemment non. Hélas, depuis lors, le danger n’a pas été écarté, et 238 Français...

Nous avons le devoir d’en revenir à la double peine. Quelle est la grande caractéristique commune aux islamistes ayant commis des attentats sur notre sol ? Ils étaient tous condamnés ; ils avaient tous un casier judiciaire. Le terroriste de Nice aurait dû être renvoyé en Tunisie. Il ne l’a pas été – nous l’avons constaté. Pour l’opinion publique, le terroriste tunisien condamné sur notre sol n’aurait pas dû avoir le droit de résider en France. Malheureusement, la double peine a été supprimée. C’est extrêmement regrettable pour la sé...

Le présent amendement vise à pérenniser et encourager l’autorisation de port d’arme pour les policiers et les militaires en dehors de leurs heures de service actif. On l’a vu à Nice, hélas : la présence de policiers armés capables de neutraliser le plus vite possible un terroriste qui cherche à faire le maximum de victimes permet de limiter l’ampleur d’un attentat. Le 13 juin, à Magnanville, l’assassinat du couple de policiers à leur domicile aurait peut-être pu être évité s’ils avaient été armés. Je rappelle les mots du Président de la République au lendemain de cet acte odieux : « Ce crime doit nous amener à donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de se défendre lorsqu’ils ne sont pas en service, en conservant leurs armes à tout moment. » On sai...