Interventions sur "programmation"

... trajectoire du solde structurel, le Gouvernement n'a pas non plus répondu. Monsieur le ministre, j'admets qu'il ne faut pas trop prolonger les débats, mais c'est aussi une certaine fluidité des échanges qui permet d'éviter les prolongations. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai posé une question sur la manière dont l'évolution du débat sur les retraites pouvait affecter la programmation, et éventuellement modifier la loi. Il serait intéressant d'avoir une réponse du Gouvernement à cette question. À l'issue du rendez-vous sur les retraites, y aura-t-il une révision de la loi de programmation ? Comment tout cela est-il pris en compte ? Comment articulez-vous ces deux débats ? Le CICE est arrivé dans le débat au moment de la préparation de la loi de programmation ; vous avez alors...

C'est un débat récurrent. Je vous rappelle, mon cher collègue, que la libre administration des collectivités territoriales s'exerce dans le cadre des limites fixées par la loi ordinaire. La loi de programmation des finances publiques peut donc encadrer les recettes, les dépenses et l'endettement des collectivités. Il n'y a par conséquent pas lieu de retenir votre amendement.