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...marché de l’électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kilovoltampères et dont le site de consommation est situé en métropole continentale. Par ailleurs, la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu la fin progressive des TRV le 31 décembre 2015 pour les clients non résidentiels dont la consommation annuelle excède 30 mégawattheures et pour les immeubles d’habitation consommant plus de 150 mégawattheures par an. La fin des TRV pour les clients non résidentiels au 1er janvier 2016 concernait un nombre non négligeable de clients : environ 576 000. L’enjeu était donc de taille : il fallait trouver un moyen pour assurer la fourniture aux clients qui n’auraient pas souscrit à une offre de marché avant le 31 décembre 2015. Le c...