Interventions sur "alerte"

Il s’agit, avec cet amendement, de rétablir le texte tel qu’il était en première lecture à l’Assemblée nationale, dans l’objectif de mieux protéger le lanceur d’alerte. Il faut le protéger très rapidement, immédiatement, sans attendre que le juge statue sur le fond, ce qui peut prendre un mois – c’est ce qu’avait souhaité le Sénat en faisant référence à des articles existants ; or les conditions actuellement prévues dans la loi sont relativement restreintes. Il convient donc d’agir plus rapidement, avec des conditions plus larges pour préserver et protéger immé...

Pour dire les choses très clairement, le présent amendement rétablit le dispositif supprimé par le Sénat. Il organise le traitement rapide du dossier d’un lanceur d’alerte et, en cas de besoin – agression ou harcèlement du lanceur d’alerte sur son lieu de travail –, le maintien du salaire jusqu’au prononcé du jugement. Il crée un article L. 1454-1 du code du travail, sachant que l’article L. 1451-1 cité par le Sénat prescrit que le juge statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine et uniquement en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative d’...

J’ai proposé ce dispositif, qui avait été accepté en première lecture, sur le référé prud’homal lié au lanceur d’alerte. Cela me semble très important parce qu’il s’agit d’une avancée fondamentale pour protéger dans leur statut les lanceurs d’alerte, qui sont souvent victimes de représailles et de licenciements ; cette procédure nous avait été inspirée par le droit anglais. Il me semble fondamental de rétablir ce dispositif que nous avions créé en première lecture, qui procure une véritable protection aux lanceurs...

... sénateurs ! Moins souvent mais ça leur arrive. En nouvelle lecture, notre commission a accepté de prévoir un article spécifique tout en l’adossant aux dispositions existantes du code du travail. Je pense que ces dispositions complètent utilement celles qui figurent à l’article 6 FA, voté conforme, relatives aux pouvoirs d’injonction du juge administratif s’agissant des fonctionnaires lanceurs d’alerte. Dans les deux cas, nous nous sommes efforcés de nous appuyer sur les dispositions existantes plutôt que de prévoir des procédures dérogatoires. Je vous invite donc à retirer vos amendements, qui créent un référé prud’homal spécifique pour les lanceurs d’alerte, au bénéfice de la logique de la commission, qui satisfait votre demande tout en préférant se caler sur le droit existant. À défaut, l’a...