Interventions sur "alerte"

...res sans que cette différence soit justifiée par des différences de situation. Cet amendement vise donc à faire de nouveau coïncider les règles applicables à ces deux catégories d’agents publics. Il s’agit là d’un sujet qui tout en étant très proche de celui dont nous avons débattu tout à l’heure avec Mme Descamps-Crosnier, n’est pas exactement le même : les militaires seraient privés du droit d’alerter le public en cas de danger grave et imminent alors que ce droit est reconnu aux salariés. Toutefois la question ne se pose pas exactement dans les mêmes termes que tout à l’heure. Des procédures particulières peuvent être envisagées pour les forces armées au regard de leurs missions spécifiques : l’étude du Conseil d’État le mentionne expressément. Dans ces conditions, il peut être envisagé que ...

Oui, il y aura un référent. Je suis certain que le ministère de la défense sera le plus exemplaire en la matière. De toute façon, et j’aurais dû le rappeler tout à l’heure, le lanceur d’alerte peut à tout moment et dans toute situation saisir directement le Défenseur des droits. Dans toutes les hypothèses, on peut lancer une alerte en zappant – pardonnez-moi le terme – les canaux de signalement. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable à cet amendement, qu’elle a même défendu.