Interventions sur "logement"

Le Gouvernement a déposé l’amendement no 339 cet après-midi, vers quinze heures, ce qui ne nous a pas laissé le temps de l’examiner en commission. Reconnaissons que nous travaillons dans des conditions quelque peu difficiles. Cela étant dit, les zones tendues apparaissent à deux reprises dans notre droit : dans la loi de 1989 sur le logement et dans le code général des impôts. La commission des lois avait rappelé, en son temps, que cette notion ne devait pas exclure l’outre-mer et avait proposer de la placer dans la loi de 1989. Le Gouvernement préfère l’insérer au sein du code général des impôts. L’objectif poursuivi est identique, et j’accepte de retirer mon au profit de celui du Gouvernement.

Je suis vraiment désolé, madame la ministre, mais je suis solidaire, même si l’on va m’avancer que cela coûtera 80 ou 100 millions d’euros supplémentaires. Je vais vous donner des chiffres qui vont vous surprendre. À propos de logement, connaissez-vous l’écart, dans les départements d’outre-mer, entre le logement financé et le logement réalisé ? VOus avez eu l’audace, monsieur Lurel, de proposer un plan global de 150 000 logements. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, mon cher ami, si l’on se fonde sur la moyenne annuelle de logements livrés en outre-mer, qui est d’environ 4 500 logements, il vous faudra trente-trois ans !

Et pour réaliser cet objectif en dix ans, comme prévu, il ne faut pas construire 5 000 logements par an mais 15 000 ! Le problème est donc extrêmement simple. Le financement du logement a toujours constitué une vraie difficulté, en raison des méandres administratifs de la LBU et de la défiscalisation, tellement compliqués. D’ailleurs, nous discuterons tout à l’heure d’un amendement proposant de supprimer la défiscalisation des logements de plus de vingt ans, qui ont été complètement oublié...

Je veux remercier les membres de la commission d’avoir bien voulu adopter l’amendement que j’avais déposé. De quoi s’agit-il ? À la suite d’une proposition de Victorin Lurel, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a accepté que Bercy cesse de délivrer l’agrément fiscal préalable, pour une raison simple : dans les DOM, les opérations de logement social étaient instruites également par les directions de l’État, puisqu’elles sont aussi financées par la LBU. Le Gouvernement ayant considéré que cette double instruction était facteur de lenteur, de difficultés, et qu’il convenait d’alléger la procédure, j’ai demandé, et déposé en ce sens un amendement examiné tardivement, que les collectivités françaises du Pacifique, pour les opérations de l...

Je remercie le rapporteur pour son intervention et son soutien, tout en souhaitant apporter deux autres éléments d’information. Tout d’abord, comme dans tout le reste de l’outre-mer, nous avons un besoin colossal de logements sociaux : pas moins de 7 000 familles attendent alors que notre production annuelle dépasse difficilement les 800 logements, malgré une politique volontariste, du foncier et trois opérateurs. Nous n’arrivons pas à rattraper notre retard et cette problématique majeure se traduit par des occupations illégales de foncier – ce que l’on appelle des squats – et une sur-occupation des logements sociaux...

Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme en France hexagonale, de cinq ans à douze mois, à condition que l’accédant garde le bien pendant cinq ans. Quant à l’amendement no 2...

Je précise que le délai raccourci présente deux avantages : il permet au gestionnaire de sortir le logement de son stock ; quant au locataire, chacun le comprends, il préfère ne payer un loyer que pendant un an plutôt que d’attendre cinq ans pour devenir propriétaire.