Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Égalité réelle outre-mer
Présentation
Mots-clés
convergence
hexagone
outre-mer
ultramarin
Documents législatifs
Projet de loi N° 4000 (352 amendements)
Avis N° 4054 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 4055 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4064 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (326 amendements)
Rapport N° 4448 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Victorin Lurel
(
2 interventions
)
Monique Orphé
(
1 intervention
)
Jean-Claude Fruteau
(
1 intervention
)
Serge Letchimy
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org