Les amendements de Monique Orphé pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation outre-mer, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi en faveur de l’égalité réelle outre-mer, que nous avons examiné dans nos c...
