Interventions sur "convergence"
22 interventions trouvées.
Maina Sage :...onc nécessaire ? Faut-il remplacer « l’État propose aux collectivités… » par la version initiale disposant que « l’État et les collectivités élaborent ensemble… » ? Mais en l’occurrence, il s’agit de conclure des contrats. Cette question rédactionnelle étant très importante, je souhaite que la séance soit suspendue afin que l’on y réfléchisse. Ce n’est pas rien ! Si on élabore ensemble un plan de convergence, le contrat s’impose automatiquement.
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crois que cette suspension de séance a été salutaire, pour bien comprendre de quoi il s’agit. L’article 5 bis, sur lequel porte l’amendement no 308 rectifié, évoque des contrats de convergence, tandis qu’il était question, dans l’amendement no 308, des plans de convergence. Il fallait corriger cela : tel est l’objet de l’amendement rectifié qui vient de vous être distribué. Notre collègue Ibrahim Aboubacar a soulevé un deuxième problème, tenant à l’adjectif « intéressé » qui, accolé aux mots « établissements publics » dans la version initiale de ce texte, permettait de préserver le pr...
