Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
Jean-Paul Tuaiva :Il s’agit d’un amendement de précision. Tel que rédigé, l’article 5 semble réserver l’initiative du plan de convergence à l’État seul alors que, s’agissant des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, l’élaboration conjointe de ce plan avec l’État est clairement affirmée. Or, rien au regard des objectifs de la loi, ne paraît distinguer les collectivités d’outre-mer – COM – des départements – DOM – quant à la procédure d’élaboration des plans de convergence. Le présent amendement prévoit donc une élaboration conjointe.
Philippe Gomes :...rifs pratiqués par 127 établissements financiers hexagonaux et domiens et d’autre part de pouvoir comparer, grâce à l’Observatoire des tarifs bancaires, issu des travaux de notre assemblée pendant cette mandature, les tarifs et les taux pratiqués dans l’Hexagone et les DOM d’un côté et les collectivités françaises du Pacifique de l’autre. Nous disposons enfin du rapport de l’Institut d’émission d’outre-mer comparant les taux d’intérêt de différents prêts – prêts immobiliers, découverts bancaires accordés aux entreprises ou aux particuliers, investissements des entreprises, prêts à la consommation, etc. Il appert que la pratique qui est celle des établissements de la place calédonienne conduit à des taux d’intérêt extrêmement élevés. Ainsi le taux des prêts immobiliers sur quinze ans est de 3 % che...
Philippe Gomes :...étropole. Les filiales calédoniennes se refinancent pour moitié auprès des maisons mères ; celles-ci prennent une marge significative et une part du profit est réalisée de cette manière, ce qui explique un coût du crédit particulièrement élevé chez nous. On disposera d’ici la fin de l’année, en sus du rapport évoqué par la ministre sur les tarifs bancaires, d’une étude de l’Institut d’émission d’outre-mer sur la manière dont ces taux d’intérêt sont aujourd’hui calculés et les raisons pour lesquelles ils sont aussi élevés. Sur ces bases je me permettrai de reprendre langue avec le Gouvernement de façon à voir s’il est possible de faire évoluer la situation de manière efficace.
