Interventions sur "convergence"
2 interventions trouvées.
Boinali Said :Cet amendement a pour objet d’assurer la transparence des politiques publiques locales élaborées dans le cadre des plans de convergence, en fournissant des informations plus complètes.
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avant de mettre aux voix l’article 7, je ferai remarquer qu’il y est question à six reprises du « plan de convergence outre-mer ». Le Gouvernement devait présenter un amendement pour supprimer, dans cette expression, les mots « outre-mer ». Or cet amendement n’a pas été déposé ; cela pose problème, car l’expression « plan de convergence outre-mer » ne signifie rien. Il faudra donc, au Sénat, supprimer, dans cette expression, les mots « outre-mer » : je tenais à le signaler à mes collègues.
